Publié le 20 juil. 2001
Document de réflexion du ministère publié en juillet 2001.
Constat d'étape des discussions en cours et cadrage des possibilités d'innovations ouvertes aux universités à partir de la rentrée 2001, à la suite des orientations ouvertes par la note du printemps 2001 "construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur".
Introduction du document ministériel:
"A la suite des orientations définies par le Ministre de l'éducation nationale en CNESER le 23 avril 2001, un large débat a été engagé au sein des établissements d'enseignement supérieur.
Les organisations représentatives des étudiants et des personnels ont fait connaître leurs premières positions. Les partenaires de l'enseignement supérieur au niveau national mais aussi au niveau européen suivent avec une particulière attention l'action menée en France.
Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de faire le point et d'éclairer les débats en cours.
En premier lieu, certaines prises de position amènent à penser qu'il faut clarifier les termes du débat afin d'éviter des incompréhensions inutiles.
En second lieu, il convient de préciser les modalités de la démarche d'innovation proposée pour la prochaine rentrée universitaire.
Tel est l'objet du présent texte. Il marque une étape et fixe les conditions qui permettront aux initiativespédagogiques de se déployer.
Il propose un processus pragmatique constitué d'une première phase dans laquelle les établissements, dans un cadre défini, peuvent conduire des actions innovantes, sous le contrôle d'une évaluation nationale et du CNESER. Ce n'est qu'à l'issue de cette première phase que, si cela se révèle nécessaire, des modifications réglementaires pourraient être envisagées. De cette façon, l'action réglementaire pourra se
nourrir de la réalité des projets pédagogiques.
Dans cette optique, ce texte définit le cadre de l'expérimentation « en vraie grandeur ». Il s'appuie sur le texte d'orientations du 28 mars 2001 comme sur l'intervention du Ministre en CNESER. Il intègre bien évidemment les résultats de la Conférence de Prague du 19 mai dernier.
Afin de limiter la complexité des questions abordées, il ne s'attache qu'aux universités. Cependant il va de soi que la construction de l'espace européen concerne l'ensemble du système d'enseignement supérieur et que les mêmes principes ont vocation à s'appliquer dans les autres établissements d'enseignement supérieur. "
Télécharger l'intégralité du document (12 pages PDF) :
www.amue.fr/fileadmin/amue/actualites/note_orientation_juillet_C3ES.pdf
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