La gestion des ressources humaines dans l’ESR a évolué pour répondre aux exigences de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), notamment en matière de qualité des données administratives. Cette évolution impacte directement les droits des agents (sécurité sociale, retraite, chômage…), et exige un contrôle accru sur la gestion des vacataires, souvent désignés comme « personnels civils payés à l’acte ou à la tâche ». Cette fiche fournit des éclairages pratiques pour les gestionnaires RH des établissements, en vue de sécuriser la gestion des vacataires tout en respectant les exigences réglementaires.

Le recours à ces personnels temporaires est essentiel pour répondre aux besoins ponctuels de l’enseignement et des fonctions administratives sans alourdir la structure permanente des établissements.

Le document fait la distinction entre :

1. Les vacataires d’enseignement, qui sont des spécialistes effectuant des heures complémentaires pour partager leur expertise avec les étudiants. Ce groupe comprend :

  • Les chargés d’enseignement vacataires (CEV) ;
  • Les agents temporaires vacataires (ATV), tels que des étudiants ou des retraités.

2. Les vacataires dits « vrais vacataires », qui effectuent des prestations de service ponctuelles, comme des études ou expertises, sans lien de subordination avec l’administration.

Ce document, en plus de détailler les bonnes pratiques, propose des modèles de contrat pour faciliter la gestion administrative des vacataires d’enseignement, tout en se conformant aux réglementations en vigueur.

Par la suite, l’Amue souhaite publier une nouvelle version de ce document enrichi des informations techniques nécessaires à une gestion qualitative de ces statuts, sur l’ensemble de la chaine déclarative GA/Paye/Post-Paye.

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