La note de service précise les conditions de mobilité sur les emplois fonctionnels des établissements publics d’enseignement supérieur, des rectorats, inspections académiques, EPLE et réseau des œuvres universitaires, pour les personnels SGEPES/DGS, SGA et AENESR.

Elle énonce les conditions, les modalités de candidature et les principes de nominations au titre de l’année scolaire 2011-2012 et est publiée au BO n° 12 du 24 mars 2011.

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note de service n° 2011-037 du 24-2-2011

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