Note de paramétrage sur la revalorisation des minimas sociaux

Cette note fait suite à la parution du décret n°2007-1052 du 28 juin 2007

L'Amue met à votre disposition la note de paramétrage de changements règlementaires liée à la revalorisation des minimas sociaux et du traitement des fonctionnaires. Cette note est accompagnée du Décret n°2007-1052 du 28 juin 2007 auquel il conviendra de se reporter pour la mise en œuvre du paramétrage.

La documentation est dispoible sur le site FTP de l'AMUE :
Répertoire de livraison : /produits/astre/commun/param0707

Le paramétrage relatif à la revalorisation des tarifs de la carte orange et des allocations de retour à l'emploi a fait l'objet d'une note distincte.