Modifications du statut et déconcentration des actes de gestion des enseignants-chercheurs

Le décret du 23 avril 2009 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs modifie le décret 84-431 du 6 juin 1986 et le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993.

Le décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifie :

• au chapitre I, de l' article 1 à l'article39 : le décret n° 94-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, 
• au chapitre II, article 40 : le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion des professeurs d'université, des maîtres de conférences, des assistants d'enseignement supérieur et des enseignants-chercheurs assimilés.

Le chapitre III de l'article 41 à 44 énonce les dispositions transitoires et finales du présent décret qui  notamment entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Vous trouverez en lien ci dessous les principales modifications de ces textes ainsi que la version comparative des deux décrets visés.

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Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 sur légifrance