Mise en ligne de la loi de reforme des retraites

Le 24 juillet dernier le parlement a définitivement adopté le projet de loi de reforme des retraites.

Cette loi du 21 août 2003 a considérablement fait évoluer les dispositions applicables en matière de pensions civiles, mais au-delà, nombre de textes législatifs ont subi d'importantes modifications.

La partie législative de plusieurs codes est affectée par ces bouleversements :

- Code de la sécurité sociale,

- Code du travail,

- Code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR),

- Code rural,

- Code de la mutualité,

- Code général des impôts,

- Code des assurances

Des lois et des ordonnances, dont certaines sont déterminantes dans la gestion des fonctionnaires ou agents de l'État, l'ont également été.

Le site de l'Amue vous propose donc

une sélection d'articles de la loi 2003-775 du 21 août 2003 et du Code des pensions civiles et militaires de retraite qui permettront aux services RH d'intégrer ces évolutions et de les expliquer aux agents.

 

 

 

Au fur et à mesure de la parution des décrets d'application, nous en signalerons la parution sur Act'u.