Publié le 01 déc. 2022
Ce mémento a été réalisé sur la base d’un document du Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH) qui a été spécialement adapté au contexte de l'ESR afin d’être mis à votre disposition. Bien qu’élaborée dans le cadre de Siham, cette documentation est utile à l’ensemble de la communauté RH, quel que soit le SIRH utilisé.
La situation administrative est indispensable à la gestion dans un SIRH et concerne l’ensemble des populations de l’ESR, qu’elles soient fonctionnaires ou non.
Ce mémento recense donc l’ensemble des situations administratives présents dans Siham et les documente en termes de fondement juridique, cas d’utilisation, population concernée, etc….
Ce document est appelé à évoluer non seulement afin d’intégrer les futures évolutions réglementaires mais également pour enrichir les informations utiles en termes de cas d’utilisation et de commentaires sur les modalités de mise en œuvre.
N’hésitez pas à participer à l’amélioration de ce mémento en nous transmettant vos remarques à ddac.siham(at)amue.fr
Remarque à l'attention des établissements Siham : certaines valeurs présentées dans ce document sont en cours d'implémentation et seront livrées avec la DM 172823 dans le patch SIHREF 1.03.20
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Mémento d'usage des positions et situations administratives
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