LOLF - Périmètre des actions dans le document "répartition des moyens des opérateurs par destination en cohérence avec la structure des programmes financeurs de l'Etat"

Document modifié le 26 août 2005

Ce document, produit par la DES a l'issu des travaux qu'elle a conduit avec les établissements (CPU, ASG, AACU, AMUE, sites pilotes,...) et avec le soutien expert de l'INTEC (CNAM), vise à donner une cohérence aux répartitions des coûts par destination dans le budget des établissements. Il n'a pas de valeur réglementaire mais constitue un outil utile à la préparation du budget des établissements.