LOLF - Les circulaires Ressources humaines

• La Circulaire du 16 novembre 2006 relative à la prise en charge des ARE des agents non-titulaires
• La circulaire du 9 août 2006 relative à la fongibilité asymétrique
• La Circulaire du 28 février 2006
• La Circulaire du 27 février 2006
• La Circulaire du 9 février 2006
• La Circulaire du 31 janvier 2006
• La Circulaire DES du 15 décembre 2006
• La circulaire MINEFI du 15 décembre 2005

La Circulaire du 16 novembre 2006 relative à la prise en charge des ARE des agents non-titulaires

A l'occasion de l'expérimentation puis de la mise en œuvre de la LOLF, l'Etat a transféré la prise en charge de la rémunération de certains de ses personnels non-titulaires vers le budget des établissements (personnels relevant précédemment du chapitre 31-96). Ce transfert s'accompagnait de la prise en charge des allocations de retour à l'emploi de ces personnels, dans des conditions initialement précisées par la circulaire du 15 décembre 2005. Or, ce point a soulevé un problème lorsqu'il a fallu dans le détail déterminer l'employeur qui devait assurer la prise en charge de l'indemnisation.

La DAF précise donc, en s'appuyant sur le raisonnement issu des articles R 351-20 et 21 du Code du travail, que « la charge de l'indemnisation revient à l'employeur qui a employé l'agent le plus longtemps au cours de la période de référence ». Lire la circulaire

La circulaire du 9 août 2006 relative à la fongibilité asymétrique

La circulaire du 9 aout 2006 relative à la mise en oeuvre de la fongibilité asymétrique (FA) précise par le menu la marche à suivre pour procéder à cette fongibilité autour de trois acteurs : responsable de BOP (initiant les mouvements de FA), responsable de programme (approuvant lesdits mouvements, en accord avec sa Direction des Affaires Financières) et autorités chargées du contrôle financier de l'Etat (émettant un avis sur chaque demande de FA).
La circulaire plaide pour une gestion très centralisée de la FA, demandant notamment aux autorités chargées du contrôle financier d'émettre un avis négatif à toute demande de FA d'un responsable de BOP qui n'aurai pas reçu l'aval du responsable de programme et du DAF. Lire la circulaire

La Circulaire du 7 avril 2006

Cette circulaire, commentée dans l'Actu de la LOLF n°9, rappelle les conditions de la mise en œuvre du volet « Performances » de la préparation du PLF pour 2007, comme la circulaire du 23 mars 2005 le faisait pour le PLF 2006. Mais il s'agit désormais, fort de l'appui critique du Conseil Constitutionnel (décision n°2005-530 DC du 29 décembre 2005), d'étendre et d'approfondir la démarche lancée l'année dernière afin d'améliorer l'information parlementaire sur les indicateurs, les objectifs et les cibles de performance du service public.

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La Circulaire du 28 février 2006

Cette circulaire fait suite et complète la précédente (circulaire DAF du 27 février 2006). Elle comporte deux volets. Par le premier elle vise à donner une vision exhaustive de la répartition par action des emplois (en ETP), qu'elle relève du titre II (rémunérations Etat, mesurée par COSMOS) ou du titre III et de ressources propres (rémunération Etablissement, mesurée par l'enquête du 28 février). Par le second, elle vise une présentation des emplois selon les types d'emplois (Moniteurs, ATER, lecteurs, maîtres de langue, vacations, heures complémentaires,…), selon le type de financement (personnels sur contrats de recherche, sur contrat de formation continue), selon les types d'emplois aidés (CES, CEC, CAE, CA, EJ), accompagné d'une information sur le nombre et le volume des bénéficiaires d'ARE. Toutes ces données sont à répartir en montant et en ETP (sauf ARE, en effectif). Lire la circulaire

La Circulaire du 27 février 2006

Cette circulaire expose l'évolution apportée par la LOLF au cadre du contrôle national des emplois : les enquêtes COSMOS sont profondément rénovées. En effet, la mesure de la consommation des emplois, qui sont désormais délégués par programmes, titres et corps, devra s'effectuer en équivalent temps plein après ventilation de la consommation des emplois par action. En cela, elle fait écho à la circulaire DAF du 18 août 2005 (annexe 9bis) et à la circulaire DES du 7 octobre 2005, qui prévoyaient que les établissements devaient prévoir la répartition par action des emplois qui sont à leur disposition. Lire la circulaire

La Circulaire du 9 février 2006

Cette circulaire complète celle du 10 mars 2005 relative aux procédures de recrutement. La première circulaire visait à la prise en compte du décret du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des recrutements dans la fonction publique d'État. Celle de février précise les conséquences de la LOLF sur ces procédures (essentiellement : effets de la fin de l'autorisation par corps et grades et du renouveau du contrôle financier) Lire la circulaire

La Circulaire du 31 janvier 2006

Cette lettre du Ministère de la Fonction Publique à tous les ministres porte sur les schémas stratégiques de GRH (SSGRH) et les conférences de gestion prévisionnelles des RH (CGPRH) sous l'impulsion de la LOLF. Les CGPRH ne concernent pas le MENESR pour 2006 mais il sera concerné l'année suivante si le bilan de l'exercice mené dans sept autres ministères est concluant. En revanche, les SSGRH concernent tous les ministères à compter de 2006. Les contenus de ces schémas stratégiques, détaillés en annexe sont les suivants : plans de GPEEC, déconcentration, fusion de corps, adaptation des procédures de recrutement et promotion de la mobilité, amélioration de la gestion des carrières et modernisation de la gestion des rémunérations.
Il s'agit donc d'un programme de longue haleine, dont l'effectivité dépend aujourd'hui largement de la manière qu'auront les différents ministères de se saisir de ce chantier. Lire la circulaire

La Circulaire DES du 15 décembre 2005 relative à la gestion des emplois

Cette circulaire est d'un intérêt crucial pour qui s'intéresse aux effets de la LOLF sur la gestion des ressources humaines : tout y est détaillé quant aux effets sur les opérateurs des nouvelles modalités de budgétisation des emplois (plafond et catégories d'emplois, qui semblent ne pas devoir se substituer au dialogue sur les corps et les grades) et de la dépense de personnel (répartition de la paie par action et distinction entre les titres II et III, notamment en matière de prise en charge des personnels de l'ancien chapitre 31.96 et de leurs éventuelles allocations de remplacement pour l'emploi). Lire la circulaire

La circulaire MINEFI du 15 décembre 2005

La circulaire passée inaperçue sans doute à cause de la circulaire DES sur les emplois datant du même 15 décembre 2005.
Elle offre des définitions (GVT positif, effet de Noria, etc.), un outil (tableur excel en annexe) et des techniques de calcul de la masse salariale qui semblent intéressants.
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