LOLF - Les circulaires Performances

• La Circulaire du 12 mars 2007 relative au volet Performance du PLF 2008
• La Circulaire du 26 février 2006 relative à la préparation des RAP
• La Circulaire du 1er février 2007 relative aux réunions de stratégies sectorielles
• La Circulaire du 13 juillet 2006
• La Circulaire du 7 avril 2006
• La Circulaire du 4 juillet 2003

La Circulaire du 12 mars 2007 relative au volet Performance du PLF 2008

Cette circulaire, dans le prolongement de la mise en place des réunions de stratégies sectorielles, vise à approfondir la partie du PAP relative à la performance par : - la réduction du nombre d'indicateurs pour accroitre la lisibilité des PAP - l'accroissement de la part des indicateurs d'efficience et de qualité - la convergence des indicateurs relatifs aux fonctions supports - la définition de cibles de résultats traduisant une réelle amélioration de la performance du programme. Lire la circulaire

La Circulaire du 26 février 2006 relative à la préparation des RAP

Cette circulaire dresse le cadre dans lequel sera réalisé le 1er Rapport annuel de performance (RAP), portant sur le budget 2007.

Les annexes à la circulaire explicitent point par point les modalités de construction de ce document fondamental (présentation de la performance, des coûts, des opérateurs, de la justification au 1er euro, etc...).
Annexe 1 : Calendrier des travaux relatifs aux rapports annuels de performance 2006
Annexe 2 : Qualité des restitutions en crédits et en dépenses
Annexe 3 : Performance
Annexe 4 : Ventilation par action du titre 2 et des ETPT
Annexe 5 : Evaluation des dépenses fiscales dans les RAP
Annexe 6 : Justification au premier euro
Annexe 7 : Opérateurs
Annexe 8 : Budgets annexes et comptes spéciaux
Annexe 9 : Travaux de saisie des informations dans Farandole
Annexe 10 : Analyse des coûts
RAP2006-maquettev3-7 : Maquette des RAP
RAP2006-appendice 10-1: Processus d'élaboration de la CAC dans le RAP
RAP2006-appendice 10-2: Dossier d'analyse des coûts
MDE_requetesINDIA : Mode d'emploi des requêtes sur India
RAP2006-appendice 10-4: Périmètres ministériels d'intégration des actifs dans le bilan de l'Etat

La Circulaire du 01 février 2007 relative aux réunions de stratégies sectorielles

Pour la préparation du PLF 2008, une nouvelle étape du processus budgétaire est introduite cette année afin d'atteindre l'objectif de retour à l'équilibre des comptes publics ainsi qu'à une dette inférieure à 60% du PIB en 2010. Il s'agit des réunions de stratégies sectorielles (RSS) qui se lanceront en ce mois de février et qui feront se rencontrer la direction du Budget et les responsables de programmes, accompagnés de leurs Directeurs des Affaires Financières. Ces RSS ont pour objet de définir les stratégies que ces derniers sont susceptibles de mettre en oeuvre pour accroitre l'efficience de leurs politiques. C'est l'objet de cette circulaire du 1er février 2007 adressée par la Direction du Budget aux ministères.
Au-delà du contenu même de ces réunions, il nous a semblé utile de signaler que les responsables de programmes seront amenés à produire dans ce cadre un certain nombre d'information relatives aux opérateurs (voir pages 43 à 46). Pour l'essentiel, il s'agit de données que les opérateurs ont déjà été amenés à produire (dépenses, ressources, ETPT) mais quelques nouveautés sont à noter. Ainsi, il est notamment indiqué que les tableaux relatifs aux emplois devront faire figurer les emplois mis à disposition (MAD) par l'Etat ainsi que le montant des remboursements de MAD. Enfin, il est indiqué, ce qui pourrait avoir un effet sur les opérateurs, que dans le cadre des discussions budgétaires du mois de mai, la demande de subvention relative à chaque opérateur sera justifiée au premier euro. Dès lors, à moins que le Ministère ne puisse procéder directement à cette jusitification au premier euro (JPE) il est probable que les EPSCP soient prochainement amenés à y procéder eux-mêmes, selon la méthode exposée dans la circulaire du 3 décembre 2004, comme le font tous les autres opérateurs depuis la circulaire du 1er août 2005. Lire la circulaire

La Circulaire du 13 juillet 2006

Cette circulaire du premier Ministre annonce un renforcement du mouvement entamé en 2005 par la mise en place d'audits de modernisation, présentés comme « les outils permettant de tirer pleinement profit de la logique issue de la LOLF ».
La circulaire demande à ce que les cycles d'audit se poursuivent mais que les conclusions des rapports d'audit soient plus opérationnelles. En outre, le premier Ministre invite les administrations concernées à produire, dans les deux mois à compter de la publication des rapports, les plans d'actions qu'ils envisagent et qui seront suivis de manière rigoureuse. Lire la circulaire

La Circulaire du 7 avril 2006

Cette circulaire, commentée dans l'Actu de la LOLF n°9, rappelle les conditions de la mise en œuvre du volet « Performances » de la préparation du PLF pour 2007, comme la circulaire du 23 mars 2005 le faisait pour le PLF 2006. Mais il s'agit désormais, fort de l'appui critique du Conseil Constitutionnel (décision n°2005-530 DC du 29 décembre 2005), d'étendre et d'approfondir la démarche lancée l'année dernière afin d'améliorer l'information parlementaire sur les indicateurs, les objectifs et les cibles de performance du service public.

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Circulaire du 4 juillet 2003 relative aux missions et modalités de fonctionnement de comité interministériel d'audit des programmes

Cette circulaire présente les modalités de fonctionnement du CIAP. Lire la circulaire