LOLF - Les circulaires Opérateurs

• La Circulaire du 14 mai 2007 portant sur les informations relatives aux opérateurs dans les PAP
• La Circulaire du 31 juillet 2006
• La Circulaire du 6 juin 2006
• La Circulaire du 7 juin 2006
• La Circulaire du 7 octobre 2005 relative aux EPA
• La Circulaire du 7 octobre 2005 relative aux EPSCP
• La Circulaire du 1er août 2005
• La Circulaire du 20 juin 2005
• La Circulaire du 18 mai 2005
• La Circulaire du 15 mars 2005
• La Circulaire du 8 février 2005
• La Circulaire du 5 octobre 2004
• La Circulaire du 13 janvier 2004

La Circulaire du 14 mai 2007 portant sur les informations relatives aux opérateurs dans les PAP

Troisième du genre, après les circulaires du 15 mars 2005 et du 7 juin 2006, cet opus apporte quelques évolutions intéressantes pour les opérateurs. L'on peut relever notamment qu'en matière financière est explicitée l'obligation d'enregistrer des subventions et les dotations selon la nouvelle méthode exposée dans la circulaire du 15 juin 2006 relative aux réunions de répartition. De même, en matière de GRH, est clairement posée l'obligation d'exprimer en ETPT pour les emplois titre II affectés à l'opérateur (et non plus en effectif), malgré une tolérance maintenue pour les emplois sur budget ou les emplois affectés par d'autres collectivité.

La circulaire
Annexe 1
Annexe 1bis
Annexe 1ter
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4

La Circulaire du 31 juillet 2006

De même que la circulaire du 7 juin 2006 mettait à jour le dispositif prévu par celle du 15 mars 2005 en matière de présentation des opérateurs dans les PAP, celle du 31 juillet 2006 précise, améliore la présentation et actualise la précédente circulaire du 1er aout 2005.
En effet, ces circulaires relatives à la préparation du budget des opérateurs sont publiées à un rythme annuel.
Au-delà de la forme, qui s'est nettement améliorée, celle de 2006 ne varie pas grandement par rapport à celle de 2005 (commentée dans la l'ActU LOLF n° 3) sous réserve de l'extension du champ d'application aux opérateurs sous statut d'association (à noter que les EPSCP ne sont toujours pas concernés) et de l'insertion de nouveaux tableaux types (présentation des emplois, tableaux abrégés et détaillés). Lire la circulaire

La Circulaire du 6 juin 2006

Suite logique de la circulaire du 20 juin 2005 relative à la contractualisation de la vague, cette circulaire confirme le rôle du contrat quadriennal dans sa fonction d'outil de déclinaison de la LOLF.
Le nouveau processus de contractualisation proposé montre une volonté particulière, du fait de la réorganisation du ministère, de la LOLF et de la Loi de Programme sur la Recherche, d'approcher globalement l'établissement : dans toute sa dimension (recherche et formation) mais aussi dans son environnement (positionnement régional, relations avec les organismes ou entre les établissements), posant ainsi clairement l'ambition du contrat unique.La circulaire est accompagnée d'un mode d'emploi en deux volumes annexés.
Lire la circulaire
Annexe 1
Annexe 2

La Circulaire du 7 juin 2006

Dans le prolongement de la circulaire du 15 mars 2005, celle du 7 juin 2006 vient reprendre et, parfois, actualiser les modalités de présentation des opérateurs dans les projets annuels de performances de la Loi de finances pour 2007 en cours de préparation. Ainsi, le commentaire qui en a été fait dans le cadre de l'Actu de la LOLF n°1 (lire) reste pertinent, modéré des quelques actualisations suivantes :

• mise à jour de la liste des opérateurs (cf. nouvelle liste ci-dessous, sans impact majeur pour l'enseignement supérieur)

• ajout d'une troisième catégorie de crédit dans la partie « récapitulation des crédits destinés aux opérateurs » : Les subventions de l'Etat qui correspondent à des investissements ayant vocation à être inscrits au bilan de l'opérateur, précédemment inscrits en titre 3 catégorie 2 (Subvention pour charges de service public), le seront désormais en titre 7 catégorie 2 (dotation en fonds propre de l'Etat). Sur ce point, lire le commentaire sous la circulaire du 15 juin 2006.

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La Circulaire du 7 octobre 2005 relative aux EPSCP

Afin d'assurer le suivi du coût des actions LOLF de manière nationale et consolidée, ce texte énonce les destinations qui doivent respecter les EPSCP en tant qu'opérateurs à travers un codage uniforme et limitatif.
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La Circulaire du 7 octobre 2005 relative aux EPA

Ce texte complète la circulaire du 1 er aout 2005 relative à la préparation du budget des EPA afin d'homogénéiser le traitement de tous les opérateurs EPA et EPSCP au sujet des destinations
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La Circulaire du 1er août 2005

La circulaire du 1er août 2005, construite sur le modèle des habituelles circulaires relatives à la préparation du budget des EPA et EPST qu'elle remplace, a un champ d'application élargi : elle concerne désormais également les EPIC ainsi que les GIP. Elle ne concerne pas les EPSCP qui, "en raison de leurs spécificités", font l'objet d'une réflexion distincte.
Elle est commentée dans l'éditorial du n°3 de l'actu de la LOLF.
Première partie
www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/circulaire_lolf_01aout2005.pdf
Deuxième partie
www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/circulaire_lolf_01aout2005_2.pdf

La Circulaire du 20 juin 2005

Bien que destinée aux seuls établissements de la vague A (2007-2010), la circulaire du 20 juin 2005 qui décrit la procédure de contractualisation revêt une importance certaine : elle initie un nouveau type de contractualisation, transformant le contrat de développement en contrat d'objectifs (au sens de la LOLF), tout en renforçant l'évaluation externe, le pilotage interne et la démarche d'auto-évaluation.
Elle précise notamment que les contrats devront faire apparaître comment les universités contribuent par leurs objectifs stratégiques et opérationnels à l'atteinte des objectifs fixés dans la LOLF, même si elle garde (pour cette fois-ci ?) les 6 axes traditionnels qui doivent structurer le contrat (offre de formation et vie étudiante, recherche et valorisation, relations internationales, ressources humaines , patrimoine, documentation et TIC).
Elle donne en annexe une liste de 137 indicateurs ou statistiques que chaque établissement devra renseigner pour 2000, 2004 en fixant des cibles pour 2010.
Cette circulaire devrait être très structurante pour le pilotage de l'établissement, son système d'information et ses relations avec le ministère.
www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/circulaire_lolf_20juin2005.pdf
Annexes :
www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/circulaire_lolf_20juin2005_annexes.pdf

La Circulaire du 18 mai 2005

Envoyée à tous les établissements publics d'enseignement supérieur, cette circulaire du MENESR déclinant celle du 15 mars 2005 demande à ces établissement de produire deux informations : la répartition de ses recettes (par origine) et de ses dépenses (par grandes masses de fonctionnement, d'investissement et de personnel) ainsi que la répartition des emplois que l'établissement rémunère selon des grandes catégories (enseignants, enseignant-chercheurs, IATOSS,...) distinguant les vacataires des autres. Les retours sont demandés pour le 10 juin.
www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/circulaire_lolf_18mai05.pdf
Annexe 1 :
www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/circulaire_lolf_18mai05_annexe1.pdf
Annexe 2 :
www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/circulaire_lolf_18mai05_annexe2.pdf

La Circulaire du 15 mars 2005

sur l'information relative aux opérateurs dans les projets annuels de performance est un document fondamental.
Ce texte est commenté dans l'édito de la lettre de la LOLF de Mai 2005
www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/circulaire_lolf_15mars2005.pdf

La Circulaire du 8 février 2005

relative au périmètre des opérateurs de l'Etat arrête, pour le budget 2006, le périmètre des opérateurs et rappelle les impacts du classement dans cette catégorie.haut
www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/Circulaire_lolf_8fevrier2005.pdf
En annexe un tableau présentant les différents opérateurs du MENESR
www.amue.fr/fileadmin/amue/documents-publications/operateur_MENESR.pdf

La Circulaire du 5 octobre 2004

relative au périmètre des opérateurs de l'état propose au ministère un périmètre dressé selon les règles énoncées dans la précédente circulaire éclairées par la définition donnée par le recueil de normes comptables (approuvé par l'arrêté du 21 mai 2004), rappelle les trois effets du classement en "opérateur" et ajoute l'horizon de la consolidation comptable, annoncée dans ledit recueil.
www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/Circulaire_lolf_5octobre2004.pdf

La Circulaire du 13 janvier 2004

relative aux relations Etat-Opérateurs a servi à lancer le chantier du recensement des opérateurs de l'Etat sur la base de la définition qu'elle pose de ces entités. Elle a également posé les trois principaux effets de la LOLF sur les opérateurs, à savoir, nouvelle budgétisation des subventions qu'ils reçoivent, consolidation indicative des emplois et information sur la contribution des opérateurs à la performance dans les PAP.
www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/Circulaire_lolf_13janvier2004.pdf