LOLF - Les circulaires Finances

• La Circulaire du 15 juin 2006
• La Circulaire du 15 mai 2006
• La Circulaire du 3 février 2006
• L'instruction M9 du 23 janvier 2006
• La Circulaire du 18 août 2005
• La Circulaire du 1er août 2005
• La Circulaire du 17 mai 2005
• La Circulaire du 21 janvier 2005
• La Circulaire du 3 décembre 2004
• détails

/fileadmin/amue/veille-reglementaire/circulaire_lolf_15juin2006_repartitions.pdf

La Circulaire du 26 mai 2006

Cette circulaire conjointe de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat et de la Direction du Budget est relative à l'analyse des coûts. En réponse aux recommandations récentes du CIAP (lire) elles invite les ministères à de vastes chantiers, courant 2006, afin de perfectionner l'analyse des coûts présentée dans le PAP 2007 et le RAP 2006. Lire la circulaire

La Circulaire du 15 mai 2006

Cette circulaire, qui ne concerne que les services déconcentrés de l'Etat (Rectorats-chancelleries des universités), vient préciser les différences d'imputations selon que les dépenses correspondent à une propriété de l'Etat, à une maîtrise d'ouvrage de l'Etat, d'un opérateur ou d'un tiers, pour un bien qui sera ou qui est contrôlé par l'Etat, un opérateur ou un tiers.
Au-delà de son aspect technique, ce document retrace des principes issus des normes comptables et annonce le fait que le MENESR expérimente l'enregistrement comptable dépenses sur les biens qui sont contrôlés par les opérateurs en Titre 7, compte 26.
Bien que nous n'ayons pas pris le temps d'interroger la DAF à ce sujet, il nous semble que l'objectif de cette comptabilisation expérimentale est de conserver une trace de ces dépenses dans le bilan de l'Etat. Une expérimentation pour préparer la future « consolidation comptable » ? Lire la circulaire

La Circulaire du 3 février 2006

Cette circulaire n'est pas destinée aux établissements mais aux ministères. Elle n'est mentionnée que pour information.
Outre les orientations générales de Matignon sur le budget 2007 relayées par le ministère des finances en préparation des conférences budgétaires, l'une des annexes de la circulaire porte sur les opérateurs (« Annexe V : Opérateurs » page 48 et 49). Y figurent les informations que le ministère devra faire figurer sur les opérateurs dans le cadre des réunions techniques. Relevons que le ministère des finances demande à ce que les demandes de subvention aux opérateurs devront être justifiées au premier euro. Or, la circulaire du 1 er aout 2005 avait écarté les EPSCP de l'obligation de justification au premier euro (JPE). Est-ce contradictoire ? Combien de temps et pourquoi les universités seraient les seuls opérateurs à n'avoir pas à justifier de leurs demandes de moyens au travers de la JPE ? A suivre…

Lire la circulaire
Lire les annexes

L'instruction M9 du 23 janvier 2006

Sur la base de cette instruction, qui par ailleurs transpose l'évolution des normes comptables internationales (dépréciations d'actif, amortissement par composants, etc...), une des dispositions de la Norme comptable de l'Etat n°6 trouve application. En effet cette dernière - émise dans le cadre de la mise en place de la comptabilité de l'Etat prévue par l'article 27 de la LOLF - prévoit que les biens contrôlés par les opérateurs doivent être inscrits à leurs bilans et non pas à celui de l'Etat, même si ce dernier en est le propriétaire. Ainsi, l'instruction précise que l'inscription d'un élément à l'actif d'un opérateur repose bien sur l'analyse de deux critères : d'une part, le contrôle de la ressource, de l'autre, la jouissance des avantages économiques futurs. On peut donc noter que la notion juridique de propriété n'est plus déterminante et que s'y substitue celle, économique, du contrôle.
Au sens de cette nouvelle norme, le contrôle d'une immobilisation corporelle se caractérise notamment par la maîtrise de ses conditions d'utilisation, la responsabilité pour les dommages causés par ce bien et par la jouissance de l'avantage économique et/ou du potentiel de services liés à cette utilisation (Cf. point 2.2 de l'instruction susmentionnée). Il résulte de ces dispositions que la ligne de partage doit être clarifiée entre l'actif de l'Etat et celui des établissements, tout particulièrement en matière de biens immobiliers. De même, la ligne de partage entre les patrimoines respectifs de certains opérateurs demandera un travail que l'on peut juger conséquent, notamment entre les universités et les EPST dans le cadre des unités mixtes. Lire l'instruction

La Circulaire du 18 août 2005

La circulaire du 18 août 2005 relative à la gestion 2006 s'adresse aux recteurs. Elle n'est donc pas supposée avoir d'effets directs sur les établissements. Pourtant, elle comporte un certain nombre d'éléments qui, jusque là, n'étaient que verbaux et acquièrent donc à cet instant une matérialité nouvelle.

• la fiche 10 sur les opérateurs de l'État;
• la fiche annexe 9 (plus particulièrement la partie relative au supérieur en 9 bis) qui conforte le chantier de répartition des personnels par action LOLF au sein des établissements, rappelle l'évolution du logiciel GIRAFE en ce sens et précise le calendrier de bascule de la paie ;
• la fiche 7 qui détaille le contenu des catégories d'emplois (enseignants du 1er degré, enseignants du 2nd degré, Enseignants stagiaires (1er et 2nd degré), enseignants chercheurs et assimilés, personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants, personnels d'encadrement, personnels administratifs techniques et de service, personnels des bibliothèques et des musées.) ;
• la fiche 2 bis qui porte sur l'organisation financière du programme Formation supérieure et recherche universitaire (BOP et UO) tout en ajoutant que le flux des AE des crédits d'équipement et maintenance des bâtiments (ex-66 71 et 66 72) seront intégrés dans les subventions versées aux opérateurs (le stock des anciennes AP demeurant régis par le dispositif antérieur).

La circulaire
www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/circulaire_lolf_18aout2005.pdf
Les annexes (cliquez sur les numéros des fiches pour les consulter)
www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/circulaire_lolf_18aout2005_annexes.pdf

La Circulaire du 17 mai 2005 relative à la présentation du coût des actions dans les projets annuels de performance

Cette circulaire invite les ministères à définir les modalités de calcul des coûts qu'ils présenteront dans les projets annuels de performance pour 2006 (schémas de déversement du coût des actions support).
Lire la circulaire

La Circulaire du 21 janvier 2005

relative à la préparation de la loi de finances pour 2006, apporte des informations au sujet de la future procédure de préparation du budget, ses étapes et ses objectifs. Sans être en lien direct avec la question des opérateurs, elle permet de s'interroger sur l'articulation entre cette procédure nationale et l'élaboration budgétaire des établissements.
www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/Circulaire_lolf_21janvier2005.pdf

La Circulaire du 3 décembre 2004

La circulaire du 3 décembre 2004 et ses annexes portent sur la justification au 1er euro (JPE) à mettre en oeuvre au niveau de l'Etat pour chaque projet de Loi de finances initiale. Elle est rendue applicable aux opérateurs (hors EPSCP dans l'immédiat) par la circulaire du 1er août 2005 relative à la préparation du budget des opérateurs.
La circulaire
www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/circulaire_lolf_03decembre2004.pdf
Annexe 1
www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/circulaire_lolf_03decembre2004_annexe1.pdf
et suite ..
www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/circulaire_lolf_03decembre2004_annexe1bis.pdf
Annexe 2
www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/circulaire_lolf_03decembre2004_annexe2.pdf
Annexe 3
www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/circulaire_lolf_03decembre2004_annexe3.pdf