Les circulaires déja publiées :

La Circulaire du 01 février 2007 relative aux réunions de stratégies sectorielles

Pour la préparation du PLF 2008, une nouvelle étape du processus budgétaire est introduite cette année afin d'atteindre l'objectif de retour à l'équilibre des comptes publics ainsi qu'à une dette inférieure à 60% du PIB en 2010. Il s'agit des réunions de stratégies sectorielles (RSS) qui se lanceront en ce mois de février et qui feront se rencontrer la direction du Budget et les responsables de programmes, accompagnés de leurs Directeurs des Affaires Financières. Ces RSS ont pour objet de définir les stratégies que ces derniers sont susceptibles de mettre en oeuvre pour accroitre l'efficience de leurs politiques. C'est l'objet de cette circulaire du 1er février 2007 adressée par la Direction du Budget aux ministères.
Au-delà du contenu même de ces réunions, il nous a semblé utile de signaler que les responsables de programmes seront amenés à produire dans ce cadre un certain nombre d'information relatives aux opérateurs (voir pages 43 à 46). Pour l'essentiel, il s'agit de données que les opérateurs ont déjà été amenés à produire (dépenses, ressources, ETPT) mais quelques nouveautés sont à noter. Ainsi, il est notamment indiqué que les tableaux relatifs aux emplois devront faire figurer les emplois mis à disposition (MAD) par l'Etat ainsi que le montant des remboursements de MAD. Enfin, il est indiqué, ce qui pourrait avoir un effet sur les opérateurs, que dans le cadre des discussions budgétaires du mois de mai, la demande de subvention relative à chaque opérateur sera justifiée au premier euro. Dès lors, à moins que le Ministère ne puisse procéder directement à cette jusitification au premier euro (JPE) il est probable que les EPSCP soient prochainement amenés à y procéder eux-mêmes, selon la méthode exposée dans la circulaire du 3 décembre 2004, comme le font tous les autres opérateurs depuis la circulaire du 1er août 2005. Lire la circulaire

La Circulaire du 16 novembre 2006 relative à la prise en charge des ARE des agents non-titulaires

A l'occasion de l'expérimentation puis de la mise en œuvre de la LOLF, l'Etat a transféré la prise en charge de la rémunération de certains de ses personnels non-titulaires vers le budget des établissements (personnels relevant précédemment du chapitre 31-96). Ce transfert s'accompagnait de la prise en charge des allocations de retour à l'emploi de ces personnels, dans des conditions initialement précisées par la circulaire du 15 décembre 2005. Or, ce point a soulevé un problème lorsqu'il a fallu dans le détail déterminer l'employeur qui devait assurer la prise en charge de l'indemnisation.

La DAF précise donc, en s'appuyant sur le raisonnement issu des articles R 351-20 et 21 du Code du travail, que « la charge de l'indemnisation revient à l'employeur qui a employé l'agent le plus longtemps au cours de la période de référence ». Lire la circulaire

La circulaire du 9 août 2006 relative à la fongibilité asymétrique

La circulaire du 9 aout 2006 relative à la mise en oeuvre de la fongibilité asymétrique (FA) précise par le menu la marche à suivre pour procéder à cette fongibilité autour de trois acteurs : responsable de BOP (initiant les mouvements de FA), responsable de programme (approuvant lesdits mouvements, en accord avec sa Direction des Affaires Financières) et autorités chargées du contrôle financier de l'Etat (émettant un avis sur chaque demande de FA).
La circulaire plaide pour une gestion très centralisée de la FA, demandant notamment aux autorités chargées du contrôle financier d'émettre un avis négatif à toute demande de FA d'un responsable de BOP qui n'aurai pas reçu l'aval du responsable de programme et du DAF. Lire la circulaire

La Circulaire du 31 juillet 2006

De même que la circulaire du 7 juin 2006 mettait à jour le dispositif prévu par celle du 15 mars 2005 en matière de présentation des opérateurs dans les PAP, celle du 31 juillet 2006 précise, améliore la présentation et actualise la précédente circulaire du 1er aout 2005.
En effet, ces circulaires relatives à la préparation du budget des opérateurs sont publiées à un rythme annuel.
Au-delà de la forme, qui s'est nettement améliorée, celle de 2006 ne varie pas grandement par rapport à celle de 2005 (commentée dans la l'ActU LOLF n° 3) sous réserve de l'extension du champ d'application aux opérateurs sous statut d'association (à noter que les EPSCP ne sont toujours pas concernés) et de l'insertion de nouveaux tableaux types (présentation des emplois, tableaux abrégés et détaillés). Lire la circulaire

La Circulaire du 13 juillet 2006

Cette circulaire du premier Ministre annonce un renforcement du mouvement entamé en 2005 par la mise en place d'audits de modernisation, présentés comme « les outils permettant de tirer pleinement profit de la logique issue de la LOLF ».
La circulaire demande à ce que les cycles d'audit se poursuivent mais que les conclusions des rapports d'audit soient plus opérationnelles. En outre, le premier Ministre invite les administrations concernées à produire, dans les deux mois à compter de la publication des rapports, les plans d'actions qu'ils envisagent et qui seront suivis de manière rigoureuse. Lire la circulaire

La Circulaire du 6 juin 2006

Suite logique de la circulaire du 20 juin 2005 relative à la contractualisation de la vague, cette circulaire confirme le rôle du contrat quadriennal dans sa fonction d'outil de déclinaison de la LOLF.
Le nouveau processus de contractualisation proposé montre une volonté particulière, du fait de la réorganisation du ministère, de la LOLF et de la Loi de Programme sur la Recherche, d'approcher globalement l'établissement : dans toute sa dimension (recherche et formation) mais aussi dans son environnement (positionnement régional, relations avec les organismes ou entre les établissements), posant ainsi clairement l'ambition du contrat unique.La circulaire est accompagnée d'un mode d'emploi en deux volumes annexés.
Lire la circulaire
Annexe 1
Annexe 2

La Circulaire du 15 juin 2006

Cette circulaire présente un intérêt majeur : celui d'expliquer les nouvelles modalités de notification des fonds aux opérateurs par une annexe IV (p 33 et 34). En effet, lors de la lettre n°10 (lire), nous avons présenté la circulaire DAF du 15 mai 2006 qui annonçait la notification en « Dotation en fonds propre » pour certaines opérations d'investissement à titre expérimental. Les curieux pourront trouver le « pourquoi ? » de cette nouveauté dans ladite annexe IV. Globalement, l'idée est de savoir distinguer l'investissement du fonctionnement courant des opérateurs (distinguer éventuellement la notification en AE et CP) et d'obtenir une vision des participations financières de l'Etat (le fameux compte 26 du Plan Comptable de l'Etat).
Accessoirement, dans la partie traitant du contenu des réunions de répartition sur le volet "opérateurs" (p 11 et 12), il est rappelé que le taux de la contribution aux charges de pensions des fonctionnaires de l'Etat versée par les établissements au titre des agents qu'ils emploient, en propre ou par voie de détachement, est porté à compter du 1er janvier 2007 de 33 à 39,5%. Les réunions de répartition auront donc notamment pour objet d'évaluer les crédits nécessaires aux ministères pour compenser cette hausse. Lire la circulaire

La Circulaire du 7 juin 2006

Dans le prolongement de la circulaire du 15 mars 2005, celle du 7 juin 2006 vient reprendre et, parfois, actualiser les modalités de présentation des opérateurs dans les projets annuels de performances de la Loi de finances pour 2007 en cours de préparation. Ainsi, le commentaire qui en a été fait dans le cadre de l'Actu de la LOLF n°1 (lire) reste pertinent, modéré des quelques actualisations suivantes :

  • mise à jour de la liste des opérateurs (cf. nouvelle liste ci-dessous, sans impact majeur pour l'enseignement supérieur)

  • ajout d'une troisième catégorie de crédit dans la partie « récapitulation des crédits destinés aux opérateurs » : Les subventions de l'Etat qui correspondent à des investissements ayant vocation à être inscrits au bilan de l'opérateur, précédemment inscrits en titre 3 catégorie 2 (Subvention pour charges de service public), le seront désormais en titre 7 catégorie 2 (dotation en fonds propre de l'Etat). Sur ce point, lire le commentaire sous la circulaire du 15 juin 2006.

Lire la circulaire

La Circulaire du 26 mai 2006

Cette circulaire conjointe de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat et de la Direction du Budget est relative à l'analyse des coûts. En réponse aux recommandations récentes du CIAP (lire) elles invite les ministères à de vastes chantiers, courant 2006, afin de perfectionner l'analyse des coûts présentée dans le PAP 2007 et le RAP 2006. Lire la circulaire

La Circulaire du 15 mai 2006

Cette circulaire, qui ne concerne que les services déconcentrés de l'Etat (Rectorats-chancelleries des universités), vient préciser les différences d'imputations selon que les dépenses correspondent à une propriété de l'Etat, à une maîtrise d'ouvrage de l'Etat, d'un opérateur ou d'un tiers, pour un bien qui sera ou qui est contrôlé par l'Etat, un opérateur ou un tiers.
Au-delà de son aspect technique, ce document retrace des principes issus des normes comptables et annonce le fait que le MENESR expérimente l'enregistrement comptable dépenses sur les biens qui sont contrôlés par les opérateurs en Titre 7, compte 26.
Bien que nous n'ayons pas pris le temps d'interroger la DAF à ce sujet, il nous semble que l'objectif de cette comptabilisation expérimentale est de conserver une trace de ces dépenses dans le bilan de l'Etat. Une expérimentation pour préparer la future « consolidation comptable » ? Lire la circulaire

La Circulaire du 7 avril 2006

Cette circulaire, commentée dans l'Actu de la LOLF n°9, rappelle les conditions de la mise en œuvre du volet « Performances » de la préparation du PLF pour 2007, comme la circulaire du 23 mars 2005 le faisait pour le PLF 2006. Mais il s'agit désormais, fort de l'appui critique du Conseil Constitutionnel (décision n°2005-530 DC du 29 décembre 2005), d'étendre et d'approfondir la démarche lancée l'année dernière afin d'améliorer l'information parlementaire sur les indicateurs, les objectifs et les cibles de performance du service public.

Lire la circulaire
Lire le dossier technique

La Circulaire du 28 février 2006

Cette circulaire fait suite et complète la précédente (circulaire DAF du 27 février 2006). Elle comporte deux volets. Par le premier elle vise à donner une vision exhaustive de la répartition par action des emplois (en ETP), qu'elle relève du titre II (rémunérations Etat, mesurée par COSMOS) ou du titre III et de ressources propres (rémunération Etablissement, mesurée par l'enquête du 28 février). Par le second, elle vise une présentation des emplois selon les types d'emplois (Moniteurs, ATER, lecteurs, maîtres de langue, vacations, heures complémentaires,…), selon le type de financement (personnels sur contrats de recherche, sur contrat de formation continue), selon les types d'emplois aidés (CES, CEC, CAE, CA, EJ), accompagné d'une information sur le nombre et le volume des bénéficiaires d'ARE. Toutes ces données sont à répartir en montant et en ETP (sauf ARE, en effectif). Lire la circulaire

La Circulaire du 27 février 2006

Cette circulaire expose l'évolution apportée par la LOLF au cadre du contrôle national des emplois : les enquêtes COSMOS sont profondément rénovées. En effet, la mesure de la consommation des emplois, qui sont désormais délégués par programmes, titres et corps, devra s'effectuer en équivalent temps plein après ventilation de la consommation des emplois par action. En cela, elle fait écho à la circulaire DAF du 18 août 2005 (annexe 9bis) et à la circulaire DES du 7 octobre 2005, qui prévoyaient que les établissements devaient prévoir la répartition par action des emplois qui sont à leur disposition. Lire la circulaire

La Circulaire du 9 février 2006

Cette circulaire complète celle du 10 mars 2005 relative aux procédures de recrutement. La première circulaire visait à la prise en compte du décret du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des recrutements dans la fonction publique d'État. Celle de février précise les conséquences de la LOLF sur ces procédures (essentiellement : effets de la fin de l'autorisation par corps et grades et du renouveau du contrôle financier) Lire la circulaire

La Circulaire du 3 février 2006

Cette circulaire n'est pas destinée aux établissements mais aux ministères. Elle n'est mentionnée que pour information.
Outre les orientations générales de Matignon sur le budget 2007 relayées par le ministère des finances en préparation des conférences budgétaires, l'une des annexes de la circulaire porte sur les opérateurs (« Annexe V : Opérateurs » page 48 et 49). Y figurent les informations que le ministère devra faire figurer sur les opérateurs dans le cadre des réunions techniques. Relevons que le ministère des finances demande à ce que les demandes de subvention aux opérateurs devront être justifiées au premier euro. Or, la circulaire du 1 er aout 2005 avait écarté les EPSCP de l'obligation de justification au premier euro (JPE). Est-ce contradictoire ? Combien de temps et pourquoi les universités seraient les seuls opérateurs à n'avoir pas à justifier de leurs demandes de moyens au travers de la JPE ? A suivre…

Lire la circulaire
Lire les annexes

La Circulaire du 31 janvier 2006

Cette lettre du Ministère de la Fonction Publique à tous les ministres porte sur les schémas stratégiques de GRH (SSGRH) et les conférences de gestion prévisionnelles des RH (CGPRH) sous l'impulsion de la LOLF. Les CGPRH ne concernent pas le MENESR pour 2006 mais il sera concerné l'année suivante si le bilan de l'exercice mené dans sept autres ministères est concluant. En revanche, les SSGRH concernent tous les ministères à compter de 2006. Les contenus de ces schémas stratégiques, détaillés en annexe sont les suivants : plans de GPEEC, déconcentration, fusion de corps, adaptation des procédures de recrutement et promotion de la mobilité, amélioration de la gestion des carrières et modernisation de la gestion des rémunérations.
Il s'agit donc d'un programme de longue haleine, dont l'effectivité dépend aujourd'hui largement de la manière qu'auront les différents ministères de se saisir de ce chantier. Lire la circulaire

L'instruction M9 du 23 janvier 2006

Sur la base de cette instruction, qui par ailleurs transpose l'évolution des normes comptables internationales (dépréciations d'actif, amortissement par composants, etc...), une des dispositions de la Norme comptable de l'Etat n°6 trouve application. En effet cette dernière - émise dans le cadre de la mise en place de la comptabilité de l'Etat prévue par l'article 27 de la LOLF - prévoit que les biens contrôlés par les opérateurs doivent être inscrits à leurs bilans et non pas à celui de l'Etat, même si ce dernier en est le propriétaire. Ainsi, l'instruction précise que l'inscription d'un élément à l'actif d'un opérateur repose bien sur l'analyse de deux critères : d'une part, le contrôle de la ressource, de l'autre, la jouissance des avantages économiques futurs. On peut donc noter que la notion juridique de propriété n'est plus déterminante et que s'y substitue celle, économique, du contrôle.
Au sens de cette nouvelle norme, le contrôle d'une immobilisation corporelle se caractérise notamment par la maîtrise de ses conditions d'utilisation, la responsabilité pour les dommages causés par ce bien et par la jouissance de l'avantage économique et/ou du potentiel de services liés à cette utilisation (Cf. point 2.2 de l'instruction susmentionnée). Il résulte de ces dispositions que la ligne de partage doit être clarifiée entre l'actif de l'Etat et celui des établissements, tout particulièrement en matière de biens immobiliers. De même, la ligne de partage entre les patrimoines respectifs de certains opérateurs demandera un travail que l'on peut juger conséquent, notamment entre les universités et les EPST dans le cadre des unités mixtes. Lire l'instruction

La Circulaire DES du 15 décembre 2005 relative à la gestion des emplois

Cette circulaire est d'un intérêt crucial pour qui s'intéresse aux effets de la LOLF sur la gestion des ressources humaines : tout y est détaillé quant aux effets sur les opérateurs des nouvelles modalités de budgétisation des emplois (plafond et catégories d'emplois, qui semblent ne pas devoir se substituer au dialogue sur les corps et les grades) et de la dépense de personnel (répartition de la paie par action et distinction entre les titres II et III, notamment en matière de prise en charge des personnels de l'ancien chapitre 31.96 et de leurs éventuelles allocations de remplacement pour l'emploi). Lire la circulaire

La circulaire MINEFI du 15 décembre 2005

La circulaire passée inaperçue sans doute à cause de la circulaire DES sur les emplois datant du même 15 décembre 2005.
Elle offre des définitions (GVT positif, effet de Noria, etc.), un outil (tableur excel en annexe) et des techniques de calcul de la masse salariale qui semblent intéressants.
Lire la circulaire
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Consulter le document

La Circulaire du 7 octobre 2005 relative aux EPSCP

Afin d'assurer le suivi du coût des actions LOLF de manière nationale et consolidée, ce texte énonce les destinations qui doivent respecter les EPSCP en tant qu'opérateurs à travers un codage uniforme et limitatif.
Lire la circulaire

La Circulaire du 7 octobre 2005 relative aux EPA

Ce texte complète la circulaire du 1 er aout 2005 relative à la préparation du budget des EPA afin d'homogénéiser le traitement de tous les opérateurs EPA et EPSCP au sujet des destinations
Lire la circulaire

La Circulaire du 18 août 2005

La circulaire du 18 août 2005 relative à la gestion 2006 s'adresse aux recteurs. Elle n'est donc pas supposée avoir d'effets directs sur les établissements. Pourtant, elle comporte un certain nombre d'éléments qui, jusque là, n'étaient que verbaux et acquièrent donc à cet instant une matérialité nouvelle.

  • la fiche 10 sur les opérateurs de l'État;
  • la fiche annexe 9 (plus particulièrement la partie relative au supérieur en 9 bis) qui conforte le chantier de répartition des personnels par action LOLF au sein des établissements, rappelle l'évolution du logiciel GIRAFE en ce sens et précise le calendrier de bascule de la paie ;
  • la fiche 7 qui détaille le contenu des catégories d'emplois (enseignants du 1er degré, enseignants du 2nd degré, Enseignants stagiaires (1er et 2nd degré), enseignants chercheurs et assimilés, personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants, personnels d'encadrement, personnels administratifs techniques et de service, personnels des bibliothèques et des musées.) ;
  • la fiche 2 bis qui porte sur l'organisation financière du programme Formation supérieure et recherche universitaire (BOP et UO) tout en ajoutant que le flux des AE des crédits d'équipement et maintenance des bâtiments (ex-66 71 et 66 72) seront intégrés dans les subventions versées aux opérateurs (le stock des anciennes AP demeurant régis par le dispositif antérieur).

La circulaire
www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/circulaire_lolf_18aout2005.pdf
Les annexes (cliquez sur les numéros des fiches pour les consulter)
www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/circulaire_lolf_18aout2005_annexes.pdf

La Circulaire du 1er août 2005

La circulaire du 1er août 2005, construite sur le modèle des habituelles circulaires relatives à la préparation du budget des EPA et EPST qu'elle remplace, a un champ d'application élargi : elle concerne désormais également les EPIC ainsi que les GIP. Elle ne concerne pas les EPSCP qui, "en raison de leurs spécificités", font l'objet d'une réflexion distincte.
Elle est commentée dans l'éditorial du n°3 de l'actu de la LOLF.
Première partie
www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/circulaire_lolf_01aout2005.pdf
Deuxième partie
www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/circulaire_lolf_01aout2005_2.pdf

La Circulaire du 20 juin 2005

Bien que destinée aux seuls établissements de la vague A (2007-2010), la circulaire du 20 juin 2005 qui décrit la procédure de contractualisation revêt une importance certaine : elle initie un nouveau type de contractualisation, transformant le contrat de développement en contrat d'objectifs (au sens de la LOLF), tout en renforçant l'évaluation externe, le pilotage interne et la démarche d'auto-évaluation.
Elle précise notamment que les contrats devront faire apparaître comment les universités contribuent par leurs objectifs stratégiques et opérationnels à l'atteinte des objectifs fixés dans la LOLF, même si elle garde (pour cette fois-ci ?) les 6 axes traditionnels qui doivent structurer le contrat (offre de formation et vie étudiante, recherche et valorisation, relations internationales, ressources humaines , patrimoine, documentation et TIC).
Elle donne en annexe une liste de 137 indicateurs ou statistiques que chaque établissement devra renseigner pour 2000, 2004 en fixant des cibles pour 2010.
Cette circulaire devrait être très structurante pour le pilotage de l'établissement, son système d'information et ses relations avec le ministère.
www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/circulaire_lolf_20juin2005.pdf
Annexes :
www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/circulaire_lolf_20juin2005_annexes.pdf

La Circulaire du 18 mai 2005

Envoyée à tous les établissements publics d'enseignement supérieur, cette circulaire du MENESR déclinant celle du 15 mars 2005 demande à ces établissement de produire deux informations : la répartition de ses recettes (par origine) et de ses dépenses (par grandes masses de fonctionnement, d'investissement et de personnel) ainsi que la répartition des emplois que l'établissement rémunère selon des grandes catégories (enseignants, enseignant-chercheurs, IATOSS,...) distinguant les vacataires des autres. Les retours sont demandés pour le 10 juin.
www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/circulaire_lolf_18mai05.pdf
Annexe 1 :
www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/circulaire_lolf_18mai05_annexe1.pdf
Annexe 2 :
www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/circulaire_lolf_18mai05_annexe2.pdf

La Circulaire du 17 mai 2005 relative à la présentation du coût des actions dans les projets annuels de performance

Cette circulaire invite les ministères à définir les modalités de calcul des coûts qu'ils présenteront dans les projets annuels de performance pour 2006 (schémas de déversement du coût des actions support).
Lire la circulaire

La Circulaire du 15 mars 2005

sur l'information relative aux opérateurs dans les projets annuels de performance est un document fondamental.
Ce texte est commenté dans l'édito de la lettre de la LOLF de Mai 2005
www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/circulaire_lolf_15mars2005.pdf

La Circulaire du 8 février 2005

relative au périmètre des opérateurs de l'Etat arrête, pour le budget 2006, le périmètre des opérateurs et rappelle les impacts du classement dans cette catégorie.haut
www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/Circulaire_lolf_8fevrier2005.pdf
En annexe un tableau présentant les différents opérateurs du MENESR
www.amue.fr/fileadmin/amue/documents-publications/operateur_MENESR.pdf

La Circulaire du 21 janvier 2005

relative à la préparation de la loi de finances pour 2006, apporte des informations au sujet de la future procédure de préparation du budget, ses étapes et ses objectifs. Sans être en lien direct avec la question des opérateurs, elle permet de s'interroger sur l'articulation entre cette procédure nationale et l'élaboration budgétaire des établissements.haut
www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/Circulaire_lolf_21janvier2005.pdf

La Circulaire du 3 décembre 2004

La circulaire du 3 décembre 2004 et ses annexes portent sur la justification au 1er euro (JPE) à mettre en oeuvre au niveau de l'Etat pour chaque projet de Loi de finances initiale. Elle est rendue applicable aux opérateurs (hors EPSCP dans l'immédiat) par la circulaire du 1er août 2005 relative à la préparation du budget des opérateurs.
La circulaire
www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/circulaire_lolf_03decembre2004.pdf
Annexe 1
www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/circulaire_lolf_03decembre2004_annexe1.pdf
et suite ..
www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/circulaire_lolf_03decembre2004_annexe1bis.pdf
Annexe 2
www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/circulaire_lolf_03decembre2004_annexe2.pdf
Annexe 3
www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/circulaire_lolf_03decembre2004_annexe3.pdf

La Circulaire du 5 octobre 2004

relative au périmètre des opérateurs de l'état propose au ministère un périmètre dressé selon les règles énoncées dans la précédente circulaire éclairées par la définition donnée par le recueil de normes comptables (approuvé par l'arrêté du 21 mai 2004), rappelle les trois effets du classement en "opérateur" et ajoute l'horizon de la consolidation comptable, annoncée dans ledit recueil.
www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/Circulaire_lolf_5octobre2004.pdf

La Circulaire du 13 janvier 2004

relative aux relations Etat-Opérateurs a servi à lancer le chantier du recensement des opérateurs de l'Etat sur la base de la définition qu'elle pose de ces entités. Elle a également posé les trois principaux effets de la LOLF sur les opérateurs, à savoir, nouvelle budgétisation des subventions qu'ils reçoivent, consolidation indicative des emplois et information sur la contribution des opérateurs à la performance dans les PAP.
www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/Circulaire_lolf_13janvier2004.pdf

Circulaire du 4 juillet 2003 relative aux missions et modalités de fonctionnement de comité interministériel d'audit des programmes

Cette circulaire présente les modalités de fonctionnement du CIAP. Lire la circulaire

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