Loi sur la recherche : Le ministère répond au mécontentement des universités

Les universités ne sont pas satisfaites du projet de loi sur la recherche et le font savoir. Le ministère répond à l'inquiétude des présidents.

Une première bordée est survenue le 31 janvier.

A Poitiers les trois conseils réunis en congrès "dénoncent certaines orientations qu'ils considèrent comme inacceptables". Le conseil scientifique de Paris 1 Panthéon-Sorbonne exprimait, pour sa part, "sa vive préoccupation à l'égard du projet de loi" qui aurait pour effet de pénaliser "les universités qui assument l'essentiel des missions de formation et, ainsi, creuser un fossé entre recherche et enseignement supérieur". L'université de Reims, par le biais de son conseil d'administration, ajoutait sa voix aux protestations en affirmant que les orientations de la LOPR "remettent en cause les coopérations régionales et interrégionales visant à l'excellence dans lesquelles l'URCA s'investit".

Le 2 février, Lille 3 rejoignait le peloton de tête avec une motion adoptée par ses trois conseils déclarant le texte (au statut "mal défini") comme contenant des dispositions "très dangereuses pour les universités dont il méconnaît les capacités et la place essentielle qui est déjà la leur [..]"

Les points litigieux

Pour Paris 1, Reims et Poitiers le premier défaut de ce projet de loi est l'absence de reconnaissance des universités comme opérateurs de recherche. Ce point apparaissait également en tête de liste des griefs de la CPU (voir ci-dessous). Reims et Paris 1 pointent en second lieu "l'insuffisance flagrante de l'accroissement annoncé des moyens" (Paris 1) et "l'absence d'un effort significatif en matière de personnels administratifs et techniques"(Reims).

Dans sa motion, l'université de Poitiers, a choisi de dénoncer, en second lieu, "le détournement du projet de pôle de recherche et d'enseignement supérieur" en précisant que "la séparation totale ou partielle de la recherche et de la formation pré-doctorale (licence et master) conduit au démantèlement de la recherche". Lille 3 s'inquiète aussi de ces dispositions qui présentent un "risque très grave" de dissociation entre recherche et formation.

La question du code des marchés publics est aussi soulignée par les universités qui s'inquiètent de voir les directives européennes, jugées plus souples, s'appliquer seulement pour les EPST. Selon le communiqué de Paris 1 "cette distorsion conduirait à gérer en dehors de l'université l'essentiel de la recherche contractuelle et en particulier des contrats européens".

Coup de théâtre

Le jeudi 3 février, une lettre du ministère de l'éducation adressée à la CPU, laissait entrevoir les prémices d'une négociation. Selon L'AEF, qui s'est procuré une copie de ce document, le directeur de cabinet de François Fillon écrit : "À ce stade préliminaire du travail d'élaboration de la loi [sur la recherche], je ne peux pas vous répondre avec autant de précision que je le souhaiterais. Toutefois, le ministre m'a demandé de vous donner les quelques indications suivantes, à partir desquelles nous pourrons à votre convenance approfondir lors de prochaines réunions."

Yannick Vallée, premier vice-président de la Conférence, déclare "prendre acte de cette ouverture" mais précise que "cela ne veut pas dire que nous sommes satisfaits, mais nous ne sommes plus dans une situation de blocage, les aspects insupportables du texte sont sur le point d'être levés et nous allons commencer à négocier. Ce ne sera sans doute pas facile et nous allons continuer à avancer nos positions.".

Les réponses du ministère

Concernant l'évaluation le ministère précise qu' "il s'agit ici de s'attacher à promouvoir un dispositif susceptible de permettre une évaluation commune des équipes de recherche propres aux universités et en mixité avec les organismes [..]".

Sur la délicate question de l'application du code des marchés publics le ministère préfère parler de "recherche d'une symétrie entre les EPST et les universités".

Toujours selon cette lettre, les PRES "pourraient porter l'objectif de rapprocher les laboratoires publics de recherche dans la présentation de projets communs de recherche et de formation, à, par et pour la recherche. Ces projets communs, institutionnellement formalisés ou non, pourront naturellement s'établir en relation avec les organismes de recherche, partenaires habituels des établissements".

Pour les personnels ITRF et ITA la lettre adressée à la CPU mentionne "une analyse des besoins" et ce "dans une lecture qui prend en compte l'ensemble des acteurs (enseignants-chercheurs et chercheurs) qui contribue au développement de la recherche, à travers les projets portés en commun par les établissements".

Enfin, quelques indications concernant la LOLF apparaissent en pointillés. Le choix du ministère semblerait s'orienter vers une globalisation de la recherche universitaire dans le cadre d'une plus grande contractualisation. Il souhaiterait pour cela engager "une réflexion sur une dotation globalisée de la recherche universitaire, sur la base des contrats d'objectifs passés avec l'État pour une part significative au moins des projets scientifiques proposés par les établissements universitaires, en relation avec la mise en oeuvre d'une évaluation correspondant aux meilleurs standards".