Loi n° 2010-1330 portant réforme des retraites

La loi, promulguée le 9 novembre 2010, sur la réforme des retraites comporte plusieurs mesures relatives au régime de la fonction publique et en modifie l'équilibre.

Afin d'apporter aux administrations et aux agents une information pour comprendre ces nouvelles dispositions et leurs conséquences sur les droits à retraite des fonctionnaires, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique a élaboré un document sous forme de questions-réponses.

Au sommaire :

• Un point d’information sur ce qui change et ce qui ne change pas
• Une foire aux questions
• Un glossaire

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Tout savoir sur la réforme des retraites dans la fonction publique

Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites