Loi LRU > nouvelle proposition de loi pour l’élection des présidents

L’ancien rapporteur de la loi LRU, Benoist Apparu a déposé le mardi 5 mai 2009, une proposition de loi visant à faire participer des personnalités extérieures à l’élection du président d’université.

Mise à jour du 12 mai 2009 : la proposition de loi est retirée
Benoist Apparu a retiré sa proposition de loi visant à faire participer les personnalités extérieures des conseils d'administration d'université à l'élection du président sur les personnalités extérieures des CA d'université.

Publié en décembre 2008, le rapport du comité de suivi de la loi LRU abordait essentiellement  les questions de gouvernance, et plus particulièrement sur l’élection des présidents. Il prônait notamment une modification de la loi pour que le président puisse être élu par tous les membres du CA et pas seulement par les membres élus. Selon le comité "La distinction entre deux catégories de membres de CA n'est pas conforme à l'esprit de la loi et n'est pas pratiquée dans d'autres institutions, les universités étrangères par exemple".

Mode d’élection actuel

Le président de l’université est élu à la majorité absolue des membres élus du conseil d’administration "parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés". Son mandat, d'une durée de quatre ans, expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration. Il est renouvelable une fois.

Actuellement les membres non élus du conseil d’administration ne participent pas à l’élection du président de l’université puisqu’ils sont généralement nommés par les présidents, sauf pour  les personnalités, désignées par les collectivités territoriales.

Les propositions

Tout d’abord, le député propose de supprimer "la qualité d'élu comme condition nécessaire à la participation à cette élection".  Selon lui il ne faut plus établir de différences entre les membres des conseils d’administration et de les faire tous participer à l’élection des présidents d’université.

Le texte prévoit donc d’aménager les modalités de désignation de ces "personnalités qualifiées", ainsi que la durée de leur mandat. Celui-ci serait de quatre ans, soit une durée équivalente à celle du mandat de président de l’université et des membres élus du conseil d’administration (sauf pour le mandat des représentants étudiants qui ne dure que deux ans).

Ensuite, il suggère de confier à une commission ad hoc, propre à chaque université, la nomination des personnalités extérieures membres du conseil d’administration. Le député propose qu’ "à l'exception des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, les personnalités extérieures à l'établissement, membres du conseil d'administration, sont nommées pour une durée de quatre ans, dans des conditions fixées par décret, par une commission constituée par le recteur d'académie où est situé l'établissement et assurant la représentation de son environnement économique."

L'article 2 précise que ce texte "s'applique aux universités à compter de l'élection de leur prochain président". Les nouvelles modalités de désignation des personnalités extérieures s’appliqueraient "eux mois avant la date fixée pour l’élection du prochain président."