Logement étudiant > remise du rapport Anciaux

Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire, a remis son rapport sur le logement étudiant, vendredi 15 février, à Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et à Christine Boutin, ministre du logement et de la ville.

Suite au premier rapport sur le logement étudiant remis en 2004, le premier ministre, François Fillon a confié en juillet 2007 à Jean-Paul Anciaux la rédaction d'un rapport ayant pour objet de dresser un bilan de la mise en œuvre des préconisations du précédent rapport ainsi que de proposer de nouvelles solutions concrètes d'amélioration des conditions de logement des étudiants.
Le rapport aborde également les mécanismes actuels d'aide au logement et dresse un bilan de leur utilisation et de leur adaptation aux conditions de vie étudiante. 

Les nouvelles propositions concernent essentiellement trois thématiques :

• La promotion de la construction de logements sociaux destinés aux étudiants
• Le développement du recours à la colocation
• Le traitement spécifique de la question du logement étudiant en Ile-de-France
  

Le bilan

En 2004, le plan Anciaux a été construit autours de 27 préconisations. Après 3 ans, l'évaluation de celles-ci montre un retard :

• 13 préconisations sur 27 sont entièrement réalisées
• 12 autres sont à l'étude ou en cours de réalisation
• 2 restent à concrétiser
  

Selon le député, les retards dans le « rythme de construction et de réhabilitation » sont expliqués par plusieurs facteurs : une mauvaise coordination entre les différents acteurs (collectivités, universités, recteurs, CROUS, entreprises du bâtiment, bailleurs privés et organismes de logement public) ainsi qu'un affichage incertain des priorités du gouvernement.

Les préconisations

Le rapport présente dans une seconde partie, les solutions proposées par le député pour aller plus loin dans l'amélioration des conditions de vie des étudiants et plus principalement du logement :

• Combattre la pénurie >> mieux exploiter les solutions techniques existantes en faisant adopter le référentiel du logement étudiant élaboré par le CNOUS, programmer des réalisations concrètes (identification de sites exploitables, mise en place d'un comité de suivi des opérations de réhabilitation et des constructions nouvelles), préserver une offre à très bas loyer dans le parc existant des grands centres urbains.
• Développer et encadrer de nouveaux mécanismes pour diversifier l'offre >> informer les étudiants sur l'ensemble de l'offre publique et privée, encourager la colocation, accompagner les initiatives originales par un soutien actif.
• Repenser les aides à la personne >> lancer une réflexion sur la refonte des aides personnelles au logement, revoir le calendrier des paiements de bourse, ouvrir à tous les étudiants les dispositifs de sécurisation des rapports locataires-bailleurs.
  

Suite à la remise de ce rapport, la ministre Valérie Pécresse, a annoncé sa décision « d'atteindre les objectifs du plan Anciaux, à la fois en matière de rénovation et de construction ». Elle a rappelé l'effort  budgétaire  en  faveur du logement étudiant dans le budget 2008, qui a augmenté de 11 % par rapport à 2007. Elle annonce que si cet effort se poursuit sur les quatre  années  qui  viennent « au total 620 millions d'euros auront été consacrés au logement étudiant ».
Elle a également appelé a envisager plus concrètement les nouvelles formes de logements étudiants, la colocation et le logement intergénérationnel, jusqu'à présent peu développés en France.
Des actions gouvernementales en faveur de ces modes alternatifs devraient voir le jour (création d'un bail spécial pour la colocation et d'un contrat, encadrant par la loi, la pratique du logement intergénérationnel).

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