Liste des personnes morales de droit public relevant des administrations publiques

L’arrêté du 1er juillet 2013 paru au Journal officiel du 9 juillet liste les personnes morales relevant de la catégorie des administrations publiques (APU), c’est-à-dire celles qui entrent dans le champ d’application de la GBCP, mentionnées au 4° de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.

L'arrêté énonce l’ensemble des EPSCP (Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel) et des EPA (Établissement public à caractère administratif) relevant de l’enseignement supérieur et de la recherche dont, notamment, les partenaires des EPSCP tels que les EPST (Établissement public à caractère scientifique et technologique), l’ANR (Agence nationale de la recherche) ainsi que des groupements d'intérêt public comme l’Amue ou  Renater.

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Arrêté du 1er juillet 2013 fixant la liste des personnes morales de droit public relevant des administrations publiques mentionnées au 4° de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique