Les universités face à l'impôt sur les sociétés

L'exonération n'est pas générale

Des interrogations accompagnaient l'article 28 de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 quant à la véritable portée de l'exonération d'impôt sur les sociétés résultant de son texte.
L'instruction n° 58 du 30 mai 2008 publiée au Bulletin officiel des impôts, ayant pour objet de commenter les dispositions en question, lève toute ambiguïté à cet égard en précisant, aux points 37 et 38, que certaines activités de prestations de services (prestations d'analyse, mises à disposition de locaux, d'équipements par exemple) n'entrent pas dans le champ de l'exonération et peuvent revêtir un caractère lucratif.

L'Amue apportera, prochainement, de plus amples informations sur le sujet.

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