Les suites du rapport Espéret

De l'avis général, la définition des tâches des enseignants-chercheurs par le service statutaire de 192 heures devant étudiants (ou 384 pour les enseignants de second degré) ne correspond pas à la réalité ni des missions de l'université.

Le rapport de la commission animée par Eric Espéret, président de l'université de Poitiers, établit précisément ce constat bien connu, mais surtout trace deux pistes assez précises de solutions.

1600 heures à partager entre la recherche et des activités diversifiées ?

Première hypothèse : procéder à une « révolution culturelle » en considérant que le service des enseignants à l'université est établi à 1600 heures (référence dans l'éducation nationale à la suite de l'ARTT), la moitié étant consacrée à la recherche, et l'autre moitié à d'autres tâches. Parmi elles, l'enseignement classique devant étudiants, bien sûr, mais aussi l'investissement dans la formation à distance, le suivi des stages, les responsabilités d'encadrement pédagogique, la valorisation de la recherche, l'investissement dans l'établissement, etc.

Seconde hypothèse : intégrer dans le temps de service actuel de nouvelles tâches choisies par les enseignants-chercheurs dans le cadre du projet d'établissement et de la diversité des missions de l'université.

Jack Lang, en présentant le rapport, a souhaité que soit mise à l'étude la première hypothèse, en proposant pour ce faire une commission mixte entre l'éducation nationale et le ministère de l'économie et des finances. L'objectif est d'associer dès le début les deux ministères, afin de garantir que les conséquences financières ne deviennent un obstacle récurrent qui hypothèque tout avancement réel du dossier.

Cette procédure de réflexion et de concertation s'annonçant certainement longue, le Ministre a souhaité néanmoins donner quelques signes immédiats de la volonté des pouvoirs publics d'amorcer des changements dans ce dossier.

C'est ainsi que les dotations concernant les primes des enseignants et enseignants-chercheurs seront désormais inscrites dans le budget de fonctionnement des universités dès la rentrée 2002.

Des tâches nouvelles pourront faire l'objet de primes et ces dernières être converties en décharges de service.

Par ailleurs, des mesures de reconnaissance de certaines fonctions ont été annoncées, dans le même esprit :

• attribution de décharges de service d'enseignement aux enseignants-chercheurs (et aux enseignants) qui assument les charges administratives les plus lourdes. Outre les présidents, les vice-présidents des trois conseils d'université et les chefs des autres établissements qui peuvent être dispensés depuis 1997 de la totalité de leur service, pourront être déchargés (d'au maximum deux tiers de leur service ) les directeurs d'institut, d'école ou d'unité de formation et de recherche ;
• possibilité de mieux prendre en compte les différentes fonctions assumées par les enseignants-chercheurs pour leurs promotions dans les corps de maîtres de conférences et de professeurs, avec, d'une part, l'inversion de l'ordre d'examen des candidatures (les établissements se prononceront désormais après le Conseil national des universités) et, d'autre part, l'ouverture d'une voie de promotion réservée aux enseignants-chercheurs qui se consacrent, pour la majorité de leur temps, à des fonctions autres que d'enseignement ou de recherche.

Un document d'engagement réciproque entre l'établissement et l'enseignant

L'idée d'un contrat entre l'établissement et l'enseignant avait été avancée, afin de contribuer à la définition d'un réel projet de l'université autonome, y compris dans le domaine de la formation et de la recherche.
Jack Lang reprend l'objectif mais en le présentant sous la forme d'un document d'engagement réciproque entre chaque enseignant et le président de l'Université représentant son conseil d'administration, concernant :

• les tâches demandées et acceptées ;
• la participation à une équipe de recherche ;
• la participation aux équipes pédagogiques.

Enfin, la nécessité pour les jeunes enseignants-chercheurs de pouvoir progresser dans leur recherche avait amené l'idée de dispense de tout ou partie du service d'enseignement en début de carrière, moment crucial pour l'intégration dans les équipes scientifiques.
Le Ministre a préféré élargir le débat et ne pas proposer de mesure uniforme qui s'impose aux universités.

Il privilégie donc la piste d'un droit pour les établissements d'accorder des congés pour recherche à tout moment de la carrière, charge à eux de mettre en place une véritable politique en la matière.
C'est une orientation qui rompt avec la logique individuelle du « congé sabbatique », strictement réglementé (aujourd'hui possible après 6 ans d'exercice seulement) .