Publié le 04 janv. 2010
Modification à l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines.
39 arrêtés du 29 décembre 2009, parus au JO du 31 décembre 2009, modifient l'annexe de l’arrêté du 26 décembre 2008 paru au JO du 30 décembre 2008. Cette annexe détermine la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation pour les années 2009 et 2010.
38 établissements publics bénéficient des responsabilités et compétences à compter du 1er janvier 2010, puisque les deux ENS ont fusionné en un seul établissement (ENS Lyon) par le décret n°2009-1533 du 10 décembre 2009.
Consulter
L'arrêté du 26 décembre 2008 sur Legifrance : liste des établissements 2009
Les arrêtés du 29 décembre 2009 sur Légifrance : liste des établissements 2010
- 169 Arrêté du 29 décembre 2009 pour Ecole normale supérieure de Fontenay - St-Cloud
- 170 Arrêté du 29 décembre 2009 pour Ecole normale supérieure de Lyon
- 171 Arrêté du 29 décembre 2009 pour Université Toulouse-III
- 172 Arrêté du 29 décembre 2009 pour Université de Tours.
- 173 Arrêté du 29 décembre 2009 pour Université de Valenciennes
- 174 Arrêté du 29 décembre 2009 pour Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
- 175 Arrêté du 29 décembre 2009 pour Institut national polytechnique de Lorraine
- 176 Arrêté du 29 décembre 2009 pour Université de Dijon
- 177 Arrêté du 29 décembre 2009 pour Université Aix-Marseille-I
- 178 Arrêté du 29 décembre 2009 pour Université Clermont-Ferrand-II
- 179 Arrêté du 29 décembre 2009 pour Université Paris-XI
- 180 Arrêté du 29 décembre 2009 pour Université Grenoble-I
- 181 Arrêté du 29 décembre 2009 pour Université Bretagne-Sud
- 182 Arrêté du 29 décembre 2009 pour Université Lille-II
- 183 Arrêté du 29 décembre 2009 pour Université du Littoral
- 184 Arrêté du 29 décembre 2009 pour Université Aix-Marseille-III
- 185 Arrêté du 29 décembre 2009 pour Université Lyon-III
- 186 Arrêté du 29 décembre 2009 pour Université de Metz
- 187 Arrêté du 29 décembre 2009 pour Université d'Angers
- 188 Arrêté du 29 décembre 2009 pour Université de technologie de Belfort-Montbéliard
- 189 Arrêté du 29 décembre 2009 pour Université Montpellier-II
- 190 Arrêté du 29 décembre 2009 pour Institut national polytechnique de Toulouse
- 191 Arrêté du 29 décembre 2009 pour Université d'Avignon
- 192 Arrêté du 29 décembre 2009 pour Université de Nantes
- 193 Arrêté du 29 décembre 2009 pour Université de Nice
- 194 Arrêté du 29 décembre 2009 pour Université Paris-II
- 195 Arrêté du 29 décembre 2009 pour Université de technologie de Compiègne
- 196 Arrêté du 29 décembre 2009 pour Université Paris-XII
- 197 Arrêté du 29 décembre 2009 pour Institut polytechnique de Grenoble
- 198 Arrêté du 29 décembre 2009 pour Ecole normale supérieure
- 199 Arrêté du 29 décembre 2009 pour Université Paris-XIII
- 200 Arrêté du 29 décembre 2009 pour Université de Pau
- 201 Arrêté du 29 décembre 2009 pour Université de Besançon
- 202 Arrêté du 29 décembre 2009 pour Université Bordeaux-I
- 203 Arrêté du 29 décembre 2009 pour Université de Poitiers
- 204 Arrêté du 29 décembre 2009 pour Université Bordeaux-II
- 205 Arrêté du 29 décembre 2009 pour Université Rennes-I
- 206 Arrêté du 29 décembre 2009 pour Université de Brest
- 207 Arrêté du 29 décembre 2009 pour Université de Rennes-II
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