Modification à l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines.

39 arrêtés du 29 décembre 2009, parus au JO du 31 décembre 2009, modifient l'annexe de l’arrêté du 26 décembre 2008 paru au JO du 30 décembre 2008. Cette annexe détermine la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation pour les années 2009 et 2010.

38 établissements publics bénéficient des responsabilités et compétences à compter du 1er janvier 2010, puisque les deux ENS ont fusionné en un seul établissement (ENS Lyon) par le décret n°2009-1533 du 10 décembre 2009.

Consulter

L'arrêté du 26 décembre 2008 sur Legifrance : liste des établissements 2009

Les arrêtés du 29 décembre 2009 sur Légifrance : liste des établissements 2010

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