Les concours de recrutement des fonctionnaires

Des règles de recrutement en mutation

De nouveaux modes de recrutement de fonctionnaires, résultant directement de la loi du 3 janvier 2001 et des travaux du Comité Interministériel pour la Réforme de l'État (CIRE), sont d'ores et déjà mis en œuvre ; il s'agit principalement de la possibilité de procéder à des recrutements sans concours pour l'accès à certains corps de catégorie C, ou encore l'introduction de "troisièmes concours" qui permettent de recruter des personnes ayant acquis une expérience professionnelle, y compris dans le secteur privé.

D'autres innovations sont apparues récemment comme :

Le ‘'PACTE'' (parcours d'accès aux carrières de la territoriale - de l'hospitalière - et de l'État), prévu par l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005; ces "parcours" qualifiant en alternance sont réservés à des jeunes de 16 à 25 ans sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou dont le niveau de qualification est inférieur au baccalauréat. Il leur permet de bénéficier d'une formation en alternance de un à deux ans sanctionnée par l'obtention d'une qualification et d'être titularisé sur des emplois de catégorie C.

L’arrêté du 24 avril 2007 du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche autorise au titre de l'année 2007, l'ouverture d'un recrutement par voie de Pacte pour l'accès au corps d'adjoints techniques de  laboratoire. Le nombre d'emplois offerts au recrutement est de 12, réparti par académies.

L'ordonnance du 2 août 2005 et le décret n° 2007-73 du 19 janvier 2007 prévoient également la suppression généralisée des limites d'âge pour l'essentiel des procédures de recrutement dans la fonction publique et le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 précise les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grades d'emplois de la fonction publique.

L'appréhension et la compréhension de l'ensemble des règles de recrutement ne sont, à l'évidence, pas aisées, y compris pour les personnels chargés de contribuer à mettre en œuvre les procédures correspondantes. Quant aux candidats potentiels, la nécessité, au delà des généralités, de les informer de manière plus individualisée n'échappe à personne.

Un diaporama à votre disposition

Pour toutes ces raisons, le Département services de l'AMUE a constitué une série de transparents qui peut répondre aux besoins qui apparaissent en filigrane dans la présentation :

• Donner des informations générales sur le recrutement des fonctionnaires ;
• Donner des informations sur les recrutements propres à notre environnement ;
• Donner des informations spécifiques, par exemple pour tel corps ou groupe de corps ;

Pour ce qui concerne les publics possibles, il s'agit aussi bien de gestionnaires RH que d'éventuels candidats, voire de personnels en formation.

L'hétérogénéité des objectifs et des publics possibles explique le caractère quelque peu déséquilibré de la série qui n'a pas vocation, a priori, à être présentée dans sa continuité ni même dans son intégralité.

Il s'agit davantage d'un corpus mis à disposition des établissements, à charge pour chacun d'eux, en fonction des objectifs et du public particulier à qui il s'adresse à un moment donné, de "composer" la série pertinente, quitte à modifier, compléter,…tant dans le fond que dans la forme.

NB. : Pour éditer les commentaires associés à chacune des diapositives, dans la fenêtre d'impression, sélectionner la valeur "Pages de commentaires" à la place de la valeur proposée par défaut « Diapositives ».

La livraison de ce noyau, autour duquel chacun pourra construire et illustrer son propos, est basée sur l'hypothèse d'un allègement significatif du temps consacré à préparer les indispensables sessions de formation ou d'information, et que celles-ci seront programmées avec plus de facilité, et sans doute en plus grand nombre.

Une veille réglementaire sera effectuée qui donnera lieu à une actualisation de la série. C'est la raison pour laquelle la date de la dernière mise à jour figure en bas de chacun des transparents.

Merci de bien vouloir nous signaler d'éventuelles anomalies, et, afin d'évaluer l'utilité de ce type de service, de nous faire part des utilisations que vous ferez de ce document.