Le rapport Belloc est rendu public

L'étude du président de Toulouse I s'ouvre sur un constat : "Notre pays est pratiquement le seul à définir une norme nationale en ce qui concerne le service statutaire des enseignants chercheurs. Ceci présente certes l'avantage de la simplicité apparente et de la comparabilité théorique des services faits mais ne correspond plus à la très grande diversité des tâches que l'on attend des enseignants chercheurs ni à la différenciation des services qui s'instaure de facto pratiquement sans aucune régulation entre les enseignants chercheurs, au gré des opportunités et des besoins locaux, des aspirations et des compétences des personnels. "

Des tâches diversifiées

En premier lieu, Bernard Belloc propose une "diversification des services effectués par les enseignants chercheurs". Trois catégories de tâches pourraient leur être statutairement demandées :

Des activités d'enseignement "sans distinguo entre formation en présence d'étudiants ou à distance, initiale ou continue."

Des activités de recherche. Celles-ci comprennent la direction de thèses.

Des activités d'animation et de responsabilités collectives. Par exemple, responsabilité d'équipes pédagogiques, accueil de nouveaux publics, valorisation de la recherche, montage de programmes internationaux… Pour ces activités, Bernard Belloc suggère d' établir une liste. Intégrée au décret 84-431 portant sur le statut des enseignants chercheurs, elle aurait une valeur réglementaire. Est également envisagé un tableau d'équivalence horaire pour chacune de ces tâches. Selon le président de Toulouse I, un tel dispositif permettrait de "garder un cadre national pour les services, tout en donnant la flexibilité nécessaire à l'expression de l'autonomie de chaque établissement."

Une évaluation plus systématique et plus rigoureuse

Autre point soulevé par Bernard Belloc : l'évaluation des enseignants chercheurs. Beaucoup d'entre eux "ne sont quasiment jamais évalués pour leur recherche" relève-t-il. "Cela décrédibilise la recherche universitaire et peut finalement (les) pénaliser."

Bernard Belloc propose dans ce cadre trois niveaux de certification des recherches : un niveau supérieur (actuel dispositif de

), un niveau intensif (correspondant à l'actuel dispositif de la prime d'encadrement doctoral et de recherche) et un niveau standard (niveau minimal de l'activité de chercheur).
L'enseignant chercheur se devra de remettre tous les deux ans à son chef d'établissement un rapport d'activités.
Le président de Toulouse I définit également un service de base de l'enseignant chercheur à raison de 192 heures d'équivalent TD en activités d'enseignement, plus une activité d'animation au minimum, plus des activités de recherche au moins de niveau standard. Des ajustements sont envisagés selon le niveau de recherche et le degré d'implication dans les activités d'animation.
Partant de là, un service maximum de 384 heures équivalentes TD d'activités formelles d'enseignement pourra être mis en place. A moins que les personnes concernées n'acceptent d'assurer des missions d'intérêt général au service de l'établissement.
Révision des rémunérations
Bernard Belloc insiste sur le faible niveau de rémunération des enseignants chercheurs. "Sans incitations appropriées il n'y a aucune raison, dans le secteur universitaire comme dans d'autres, de s'attendre à un investissement massif et durable des personnels" prévient-il. Il préconise donc que tout service allant au delà du système proposé bénéficie d'une rémunération complémentaire et/ou d'une décharge d'activités formelles d'enseignement.
Dans un tel système, les primes de charges administratives, les primes pour responsabilités pédagogiques et celles d'encadrement doctoral et de recherche disparaîtraient "formellement en tant que telles". Bernard Belloc espère ainsi "rendre parfaitement cumulables et transformables en décharge d'activités d'enseignement tous les dispositifs de rémunération de toutes les tâches demandées aux enseignants chercheurs." Le président de Toulouse I propose d'ailleurs que la rémunération des heures complémentaires et le coût des décharges de services soient assis sur le budget de l'établissement. "Celui-ci devra être doté à cet effet par le Ministère d'une enveloppe complémentaire de la dotation San Remo."
Pour la bonne marche de ce dispositif, Bernard Belloc insiste sur la nécessaire implication des instances centrales de l'établissement. Conseils de composantes, présidents de commission de spécialistes, conseil d'administration, conseil des études et de la vie universitaire et conseil scientifique se consulteront pour transmettre au chef d'établissement les propositions de service concernant chaque enseignant chercheur.
La suppression de la procédure nationale d'octroi de congés pour recherches et conversion thématiques est également abordée.
Quant à l'avancement, les personnels qui "s'engagent significativement" au delà du service statutaire dans des activités d'animation bénéficieraient de réductions d'ancienneté.
Mercredi 22 octobre, lors de la conférence de presse consacrée à la rentrée universitaire, Luc Ferry a déclaré attendre la fin de l'expertise du rapport pour lancer les discussions.