Le plan social étudiant (juillet 1998)

(Texte présenté par Claude Allègre)

Introduction

Après avoir décidé, en 1990, la création de l'Observatoire de la Vie Étudiante, Lionel Jospin, Ministre de l'Éducation Nationale, engageait, en 1991, un Plan Social étudiant, précédé d'une longue concertation avec les organisations étudiantes. Ce Plan s'articulait autour de trois axes principaux :

- les outils d'une meilleure gestion sociale,

- une allocation d'études renforcée et diversifiée,

- une amélioration des conditions de vie des étudiants.

Ce Plan a permis des avancées importantes. Le lancement du dossier social unique, la création des fonds d'aide à la formation des aux élus étudiants, la revalorisation des bourses (en montant, en nombre, et pour ce qui concerne les délais de versement et la mensualisation), la création de dizaines de milliers de places en restaurants universitaires, la construction de plus de trente mille logements étudiants, le lancement d'un Plan ambitieux de rénovation de bibliothèques sont encore aujourd'hui considérés comme des acquis essentiels. L'élargissement du bénéfice de l'Allocation de Logement Social aux étudiants, en 1992-1993, a constitué une nouvelle étape de ce processus.

Le Gouvernement mis en place en juin 1997 a constaté que, malgré diverses annonces, aucune mesure significative en matière d'aide sociale et de vie de l'étudiant n'avait été prise depuis quatre ans. C'est donc tout naturellement que, dans son discours de politique générale devant le Parlement, le Premier Ministre a annoncé qu'un nouveau Plan Social étudiant verrait le jour. Après une écoute attentive des différents acteurs concernés et un examen approfondi des études réalisées ces dernières années, notamment par l'Observatoire de la Vie Etudiante, il est apparu nécessaire de :

- poursuivre ceux des efforts engagés en 1992 qui n'ont toujours pas été menés jusqu'à leur terme;

- compléter les dispositifs, pour tenir compte des évolutions sociologiques et universitaires apparues entretemps;

- relancer une dynamique de la vie étudiante, impulsée par les établissements eux-mêmes et les villes universitaires, avec l'implication de tous les acteurs concernés.

Si la recherche de diplômes élevés représente un investissement profitable d'abord pour les jeunes eux-mêmes, en augmentant leurs chances de réussir leur insertion sociale et professionnelle, elle représente également un investissement d'avenir pour notre pays confronté à une compétition mondiale où la matière grise est un enjeu fondamental. L'avenir de la France réside, en grande partie, dans la qualité, l'enthousiasme et la créativité de ses étudiants. Il réside aussi dans sa capacité à promouvoir à l'étranger l'offre nationale de formation et à veiller au meilleur accueil des étudiants en mobilité. Des dispositions permettant un bien meilleur accueil des étudiants étrangers sont d'ores et déjà sur le point d'être appliquées.

Il ne s'agit donc pas d'octroyer une assistance à des jeunes qui se trouvent dans l'enseignement supérieur, mais de construire un dispositif pour des étudiants qui ont vocation à devenir les acteurs dynamiques de l'activité économique, culturelle et sociale du pays.

Le Plan Social Étudiant vise donc à créer les conditions d'une meilleure reconnaissance de la place des étudiants dans la société, à leur apporter les bases d'une plus grande indépendance matérielle et morale, tout en leur permettant d'être mieux responsabilisés dans la conduite des politiques et des institutions de la vie étudiante. En un mot, il pose les premiers jalons dans la construction d'un statut et d'une véritable autonomie de l'étudiant.

A cette fin, le Plan poursuit trois ambitions :

- permettre aux jeunes qui en ont les capacités intellectuelles de poursuivre leurs études sans être freinés par des obstacles de nature matérielle et financière ;

- faire en sorte que le temps des études soit aussi celui de l'enrichissement de la personnalité et de l'exercice autonome de la citoyenneté ;

- améliorer les conditions concrètes de la vie étudiante.

I- Offrir des allocations d'études élargies et plus efficaces

La loi de 1984 sur l'enseignement supérieur affirme que la collectivité nationale "privilégie l'aide à l'étudiant sous conditions de ressources, afin de réduire les inégalités sociales". Malgré les progrès substantiels enregistrés depuis dix ans, la population étudiante dispose de ressources très inégales. Si une large majorité des étudiants reçoit de ses parents les soutiens nécessaires, une partie non négligeable d'entre eux ne dispose pas de moyens familiaux suffisants pour financer une vie d'étudiant.

Les évolutions sociologiques au sein de la jeunesse étudiante et celles du système d'enseignement supérieur impliquent également que l'aide aux étudiants ne soit pas entièrement assujettie aux aléas des situations familiales et à l'application de règles anonymes et brutales. De ce point de vue, les dispositifs d'allocations d'études doivent être revus pour être, tout à la fois, plus efficaces et plus proches des situations réelles que vivent les étudiants.

1°) - Des aides directes plus nombreuses et de montants revalorisés

La première priorité consiste à rétablir l'égalité des chances en donnant des aides directes aux jeunes dont les familles n'ont, en tout état de cause, pas les moyens de financer les études. Cette priorité s'inscrit dans la continuité des efforts précédents, en matière de bourses.

Un Plan pluriannuel de progression permettra une augmentation significative du nombre des étudiants qui bénéficient d'une aide. Ils ne sont encore que 21% actuellement à en disposer, ce qui ne permet pas de satisfaire l'ensemble des besoins. Parallèlement, les montants des différentes aides, sur critères sociaux et sur critères universitaires, seront revus. Les montants maximums des aides pour les étudiants qui connaissent les plus grandes difficultés financières seront particulièrement revalorisés.

Une allocation sera par ailleurs créée, qui permettra à de nouveaux publics étudiants de bénéficier de l'exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale étudiante. Elle peut être assimilée à une bourse à taux zéro.

2°) - Un dispositif d'aide à la réussite national plus simple et plus cohérent

La réglementation et les modalités d'attribution des aides nationales seront corrigées afin :

- d'améliorer la gestion du système et d'accélérer les délais de versement;

- de mieux suivre les évolutions pédagogiques;

- de mieux prendre en compte la situation personnelle des étudiants.

- de favoriser la mobilité étudiante et l'internationalisation des cursus.

L'attribution des aides, selon un principe plus souple que celui de l'annuité, sera mise à l'étude. L'objectif est d'adapter le rythme de versement à la mise en place de semestres à l'intérieur de cycles, conformément aux nouveaux standards européens.

De même, les modulations de rythme pour l'obtention d'un diplôme et les réorientations seront mieux prises en compte, de façon à ne pas interrompre brusquement les aides financières. Cela signifie que le premier redoublement par cycle ne sera plus automatiquement synonyme de perte de l'aide pour les étudiants concernés; le maintien de l'aide sera applicable une fois par cycle sous réserve de certaines conditions pédagogiques.

En outre, en cas de changement brutal de la situation de l'étudiant, un réexamen de son dossier pourra être effectué.

3°) - Un dossier d'allocations d'études dans chaque établissement ou ville universitaire

Un dossier d'allocations d'études sera progressivement constitué dans chaque établissement, ou dans chaque ville site d'enseignement supérieur, afin que les étudiants qui ne sont pas inscrits dans les universités puissent être également concernés.

Ceci permettra à l'étudiant de formuler, dans un même dossier, l'ensemble des demandes auxquelles il peut prétendre : aides sur critères sociaux, aides sur critères universitaires, aides au logement, aides individualisées, aides de l'établissement ou des collectivités locales, etc...

Ce dossier récapitulatif permettra à la commission sociale qui l'instruira d'avoir une vision globale de la situation réelle de l'étudiant, notamment des circonstances qui ne peuvent être perçues à la seule lumière de la déclaration fiscale des parents, par exemple lorsque l'étudiant se trouve en situation d'autonomie constatée.

Pour cela , des critères d'appréciation seront mise en place, tels que la déclaration fiscale indépendante de l'étudiant, un logement autonome, le recours à un travail salarié ou tous autres faisceaux d'indices.

Articulé avec le dispositif rénové des aides directes, le dossier d'allocations d'études permettra enfin, avec la participation active des représentants étudiants, une analyse plus fine de la situation sociale et pédagogique de chaque étudiant au sein de son établissement.

4°) - Relancer la promotion sociale républicaine

Un certain nombre de hautes fonctions au sein de la République sont aujourd'hui de moins en moins ouvertes aux étudiants issus de milieux modestes. La magistrature, la haute fonction publique, la médecine en sont quelques exemples.

Afin de lutter contre les causes de cette ségrégation sociale, des bourses spéciales permettront de soutenir les étudiants qui préparent les concours ouvrant à ces carrières. Ces bourses permettront une prise en charge complète des études, sous condition de réussite systématique aux examens.

Deux cent bourses seront attribuées dès 1998-1999 aux meilleurs bacheliers issus des familles les plus modestes qui se destinent aux études menant vers les concours des Écoles Nationales de l'Administration ou de la Magistrature. Cette mesure sera étendue l'année suivante aux études de médecine et aux grandes écoles, notamment scientifiques et techniques.

II- Promouvoir l'autonomie étudiante

L'Université doit s'impliquer plus fortement dans l'aide sociale et la vie étudiante, car elle seule peut être le lieu de l'affirmation concrète de la citoyenneté et de la reconnaissance de l'autonomie des étudiants. Ces derniers devront exercer plus de responsabilités dans l'organisation, l'animation, l'évaluation et le contrôle de la vie étudiante.

L'autonomie des étudiants déclarant un foyer fiscal indépendant sera prise en compte dans les critères d'évaluation des droits aux aides directes.

Le rôle, les moyens et les droits des élus étudiants dans les instances de la vie universitaire feront l'objet de dispositions de nature à garantir réalité et efficacité à la citoyenneté étudiante dans l'enseignement supérieur.

Plusieurs aspects de cette action (vie étudiante, culture, sports,...) feront partie intégrante du Plan U3M, qui prendra la suite du plan Universités 2000 engagé en 1990.

1°) Structures du CNOUS et des CROUS

Nous restons attachés à une structure de régulation de type CNOUS-CROUS.

A l'avenir, ces structures devront se rapprocher des structures universitaires.

Les Présidents des conseils d'administration du CNOUS et des CROUS seront désormais des étudiants, élus au sein de conseils. Les présidents seront assistés d'un bureau étudiant, réunissant le président et les élus étudiants membres de la section permanente. Le Directeur sera chargé de l'administration et de la gestion de l'établissement et sera à ce titre garant de la régularité de l'utilisation des fonds publics., sera un administrateur.

Après évaluation, les actions les plus intéressantes menées dans les CROUS expérimentaux seront poursuivies et généralisées, à l'image des sections permanentes des conseils d'administration.

2°) Une Commission de la Vie Étudiante dans chaque site universitaire

A l'initiative de la Conférence des Présidents d'Université, un grand colloque national sera organisé pour fixer les principes constitutifs qui guideront l'élaboration de Chartes de la Vie Étudiante dans chaque site universitaire. Les élus étudiants seront associés à l'organisation de ce colloque.

A l'issue de ce processus, des Commissions de la Vie Etudiante seront mises en place dans les villes universitaires. Ces commissions triparties, associant les universités, les étudiants et les collectivités locales, notamment les Villes Universitaires elles-mêmes, auront vocation à suivre et à articuler les nombreux aspects de la vie étudiante qui sont aujourd'hui oubliés ou gérés de façon dispersée (restauration, sports, santé, logement, nouvelles technologies, culture dans la ville, transports...). Il leur appartiendra également de susciter ou d'accompagner toutes initiatives de nature sociale, culturelle ou linguistique favorisant l'accueil et le suivi d'étudiants étrangers en mobilité.

Leur président ou leur vice-président seront des représentants étudiants.

La représentation des étudiants comprendra les élus étudiants et pourra être ouverte aux représentants du milieu associatif étudiant.

3°) - Les étudiants au cœur du sport universitaire

Les étudiants doivent être les principaux acteurs du sport universitaire et notamment par le biais de leurs associations sportives, comme c'est le cas dans beaucoup de pays européens (par exemple en Grande-Bretagne).

Une concertation sera donc engagée. Elle pourra notamment déboucher sur des propositions de réforme de la Fédération Nationale du Sport Universitaire, dans laquelle le rôle moteur des étudiants devra être accru.

Des installations sportives seront construites dans le cadre du Plan U3M.

4°) - La culture

L'accès des étudiants à la culture constitue l'une des missions de l'Université. Les activités culturelles seront donc encouragées dans les contrats d'établissements, de plusieurs manières :

- par la mise en place de politiques culturelles d'établissements, centrées sur la pratique culturelle des étudiants et l'aménagement de lieux destinés à cette pratique;

- par la validation de modules artistiques dans les cursus de toutes les disciplines;

- par l'amélioration de l'accès aux équipements culturels dans les villes universitaires, en concertation étroite avec les collectivités territoriales;

- par le soutien aux initiatives étudiantes, notamment à travers les associations étudiantes à vocation culturelle.

5°) - La vie associative

Le développement d'une vie associative étudiante riche et diversifiée doit devenir un axe central des politiques de la vie étudiante des établissements, notamment par la mise à disposition de locaux et de moyens d'expression. La constitution de véritables Maisons de l'Étudiant, amorcée par Lionel Jospin, sera encouragée.

L'engagement associatif des étudiants doit pouvoir être valorisé et reconnu, notamment dans sa dimension formatrice. Cette reconnaissance pourra être validée en tant que stage étudiant dans les cursus.

Au Plan national, le ministère encouragera également la constitution d'un fonds national d'aide aux initiatives étudiantes et de soutien aux associations locales (ce fonds ne sera pas alimenté par des cotisations étudiantes).

6°) - L'évaluation de la vie étudiante

L'Observatoire de la Vie Étudiante, dont les moyens seront renforcés, se verra confier une mission permanente d'évaluation de la vie étudiante sur chaque site universitaire. Les résultats de cette évaluation nourriront les contrats quadriennaux État-Universités, ainsi que les travaux des commissions locales de la vie étudiante.

III- Améliorer les conditions de la vie étudiante

Dans le cadre d'une meilleure intégration de l'Université à son environnement , les collaborations entre collectivités territoriales et Université devront intégrer pleinement les divers aspects de la vie étudiante, notamment en ce qui concerne les constructions. L'action en faveur du logement étudiant sera l'un des axes importants du Plan U3M.

Mais l'attachement au principe républicain d'égalité des chances pour tous nous interdit de tolérer qu'il y ait, d'un côté, des universités et des régions riches, en mesure d'aider leurs étudiants et, de l'autre, des universités et des régions pauvres, contraintes de les délaisser faute de moyens.

Ainsi, un équilibre doit-il être préservé entre l'implication des universités et des collectivités territoriales et un nécessaire équilibre national dans l'organisation de la vie étudiante.

L'exercice de leur citoyenneté par les étudiants implique enfin que des efforts soient accomplis dans plusieurs domaines de la vie étudiante où les besoins sont actuellement loin d'être satisfaits.

1°) - Achever la remise à niveau du logement social

Le logement constitue un moyen majeur d'accès à l'autonomie pour les étudiants et mérite d'être soutenu à ce titre.

De nombreux logements sociaux étudiants seront construits dans les cinq prochaines années, dont le tiers en province et les deux tiers en région parisienne. Cette dernière en effet n'a été que très peu concernée par la vague de constructions neuves prévue dans le précédent Plan Social étudiant. Le parc de chambres en résidences universitaires sera rénové afin d'atteindre progressivement, dans toutes les cités étudiantes, les normes actuelles en matière de confort et de sécurité.

2°) - Faciliter l'accès au logement

Des mesures tendant à faciliter l'accès au logement pour tous les étudiants seront examinées, notamment en vue de mettre en place des structures de cautionnement mutualisé des étudiants pour l'accès au bail.

Les sections de techniciens supérieurs (STS) et les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) étant désormais rattachées à l'enseignement supérieur, leurs étudiants pourront bénéficier des mêmes facilités.

Dans les sites universitaires qui sont pôles européens, une attention particulière sera portée à la bonne application des principes fondamentaux: le même accueil et les mêmes conditions doivent être offerts aux étudiants européens qu'aux étudiants français.

3°) - Des transports à coûts réduits pour les étudiants

Des réductions tarifaires nombreuses et diverses seront accordées aux étudiants dans les agglomérations urbaines et sur les grands réseaux de transports (SNCF notamment). Un état national de ces tarifs sera publiée, afin de permettre aux différents partenaires concernés d'harmoniser leurs politiques en direction des étudiants.

D'ores et déjà, l'État met en place, en collaboration avec la région Ile-de-France, une carte annuelle étudiante qui permettra à ses bénéficiaires de voyager avec plus de 40% de réduction par rapport au tarif actuel. En province, un état de la situation sera fait au niveau de chaque ville, et des discussions seront ouvertes en vue d'une harmonisation, notamment lors des contrats liés au plan U3M..

4°) - Une politique de la santé universitaire

Le texte refondant les missions des médecines préventives universitaires sera publié avant la fin de l'année 1998. Il aura pour objectif la définition de véritables politiques de prévention sanitaires dans chaque établissement, avec une participation accrue des étudiants dans les structures des centres de santé universitaires.

Le droit d'inscription "santé" sera intégré dans l'enveloppe globale des droits universitaires, avec un montant minimum fixé par l'État.

5°) - Améliorer l'accueil des étudiants étrangers

Des dispositions seront prises (guichets d'information, services d'accueil, correspondants de la préfecture, délégués universitaires aux relations internationales...) pour faciliter le dialogue et améliorer l'accueil des étudiants étrangers.

Elles concerneront les cours de soutien, de mise à niveau et de tutorat visant à l'adoption de pédagogies différenciées selon les besoins et les difficultés propres à chaque pays d'origine.

Elles comprendront également la recherche de modes d'hébergement correspondant à l'attente et aux moyens de tous, ce qui implique des partenariats et des discussions avec les collectivités locales ainsi qu'une diversification des sources de logement.

Ces efforts à l'égard des étudiants étrangers doivent aussi bénéficier à l'ensemble de la communauté étudiante, puisque l'amélioration des structures d'accueil (dans le cadre de conventions passées entre les CROUS et les pôles européens par exemple) et la modernisation du dispositif ne peuvent être que globaux, même quand ils passent par la recherche de solutions et de services personnalisés.

Conclusion

Au delà d'un effort quantitatif très important, qui apparaîtra dès la loi de finances pour 1999 et se développera pleinement en l'an 2000, le message d'ensemble est au moins aussi important.

-le développement de l'accès au logement doit permettre l'accès à une indépendance matérielle et morale ;

-les présidences des CROUS et du CNOUS représentent une responsabilisation majeure dans la gestion des oeuvres sociales ;

-enfin, la constitution des commissions de la vie étudiante et la mise en place du dossier d'allocations d'études sont des étapes bien réelles dans la construction d'un statut de l'étudiant qui lui permettra l'accès à l'autonomie.