Le ministère vient de finaliser quatre projets de textes réglementaires relatifs aux études post-licence, qui devraient être examinés lors d'une séance du CNESER (Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) début février 2002.

Le ministère vient de finaliser quatre projets de textes réglementaires relatifs aux études post-licence, qui devraient être examinés lors d'une séance du CNESER (Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) début février 2002.

Ils ont été envoyés aux présidents d'université et aux membres du CNESER et sont soumis à la concertation.

Ces textes visent à poursuivre la traduction dans le système universitaire français des orientations relatives à la


Après la création du grade de mastaire (cf.

diplôme national de mastaire .

Ce nouveau diplôme, sanctionnera un cursus de 120 crédits européens et pourra être soit « professionnel » soit « recherche ».

Il a donc vocation à se substituer à terme aux diplômes existants de DEA et de DESS.

En revanche, comme pour le reste de la réforme de l'offre de formation engagée depuis six mois, le ministère a choisi la voie d'une généralisation progressive.

Les DESS et DEA ne sont pas supprimés : il revient aux établissements, dans le cadre de la politique contractuelle, d'adopter ou non la nouvelle organisation et de recomposer en conséquence leur offre de formation.

Le diplôme de maîtrise continuera d'être délivré et correspondra à l'obtention de 60 crédits européens après la licence.

Pour résumer, l'objectif cible pour un établissement organisé selon le nouveau modèle européen est d'offrir, après la licence, un parcours de 120 crédits (avec une validation intermédiaire de 60 crédits sanctionnée par l'obtention de la maîtrise) vers le mastaire professionnel ou le mastaire recherche, ce dernier étant la voie naturelle pour s'engager dans la préparation d'une thèse.

C'est pourquoi les autres textes proposés tirent la conséquence de cette nouvelle architecture en adaptant et complétant les textes existants concernant les études doctorales, avec un renforcement du rôle central et structurant des

Un arrêté se substitue donc à celui de 1992 relatif aux études de troisième cycle, pendant qu'un nouvel arrêté consacré au DESS (reprenant les articles 6 à 12 de celui de 1992) permet à se dernier de conserver une base juridique.

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