Publié le 05 nov. 2004
Le Code de l'éducation, partie législative et réglementaire, regroupe l'ensemble des lois en vigueur dans ce domaine, sous une forme structurée et systématique.
Mise à jour le 05/11/2004
Publié au Journal Officiel en Juin 2000, il a depuis pleinement force de loi.
Il se substitue pour l'essentiel aux lois antérieures sur l'éducation, dont la plupart sont abrogées par l'ordonnance qui instaure le présent Code. Il devrait désormais servir de référence à toute révision législative ultérieure.
La partie réglementaire du code a été publiée au Journal officiel du 17 juillet 2004.
Téléchargement
Partie législative du code de l'éducation
Troisième partie du code de l'éducation : les enseignements supérieurs
Partie réglementaire du code de l'éducation
Somaire du BO spécial n° 10 du 30 septembre 2004
Livre Ier - Principes généraux de l'éducation
Livre II - L'administration de l'éducation
Consulter le code de l'éducation complet au format HTML
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