L'assujetissement à la fiscalité directe des établissements d'enseignement supérieur et de recherche - Principales règles à mettre en oeuvre

Les dossiers de l'Agence, octobre 2005, 135 pages (PDF).

L'Agence a publié dans sa collection un document consacré à la fiscalité directe applicable aux EPSCP. Bien que la portée véritable de ce dossier pourrait prochainement s'en trouver limitée en pratique dès lors que l'avant projet de loi de programme sur la recherche porte des dispositions susceptibles de réduire le champ d'application de certaines des règles qui y sont énoncées, sa consultation peut, à tout le moins, s'avérer précieuse au regard des besoins des établissements et constituer un apport à la professionnalisation de leur gestion.

Son contenu s'articule de la manière suivante.
Le dossier en question accorde la place la plus importante à la présentation de l'impôt sur les sociétés (IS) au regard de l'environnement particulier des EPSCP.

Ce choix porte en filigrane un double objectif :

• en premier lieu, mettre en relief les enjeux financiers qui s'attachent à l'IS pour les établissements, ce qui ne peut que conduire à mettre à la disposition du lecteur – qui est, faut-il le rappeler, tout particulièrement ciblé – des éléments lui permettant d'être convaincu que la notion de lucrativité est l'élément pivot dans le raisonnement à suivre pour cet impôt et qu'il convient dès lors de la maîtriser sous tous ses aspects. Au demeurant, les connaissances acquises en IS sur ce point trouveront également à s'appliquer en matière de taxe professionnelle puisque les deux impôts ont un champ d'application commun.
• en second lieu, donner à ce même lecteur toutes les informations nécessaires à une bonne compréhension des règles de comptabilité privée à appliquer, lesquelles sont susceptibles de bouleverser, peu ou prou, les pratiques des EPSCP dégagées à l'aune des principes de la comptabilité publique.

Eu égard à la ligne conductrice ainsi retenue, sont examinés successivement :

L'impôt sur les sociétés
Après une présentation de ses généralités, sont exposés les principes au regard :

• de son champ d'application. Cette première partie permet notamment de définir les activités à caractère lucratif des EPSCP ;
• de la détermination du résultat fiscal. Cette question donne lieu à un exposé des règles de comptabilité privée à appréhender ;
• des modalités particulières de son paiement.

La taxe professionnelle
Il ne s'agit pas d'examiner en détail cet impôt local, mais seulement de procéder à sa présentation à grands traits.

Les taxes foncières et les taxes assimilées aux impôts directs locaux
La présentation est ici des plus sommaires.

A l'appui de ce document, le lecteur trouvera un cahier général des annexes comprenant des éléments d'information complémentaires sur certains des domaines examinés. Des précisions sont, en particulier, apportées à propos de l'établissement de la liasse fiscale et de la déclaration de résultat.

Téléchargement :