Laïcité : la commission Stasi rend son rapport

La commission Stasi sur l'application du principe de laïcité dans la République a remis le 11 décembre son rapport au chef de l'Etat.

Le texte rappelle en préambule que "La France a érigé la laïcité au rang de valeur fondatrice (…) Dans un contexte de tensions et de remises en cause, il importe donc d'en dégager les principes vivants."

La commission a répondu aux attentes de Jacques Chirac qui disait espérer de ce travail des "propositions concrètes".

Une charte de la laïcité

Pour les membres de la commission, la loi de 1905 "n'a pas à être remise en chantier". Ils proposent toutefois la rédaction d'une "charte de la laïcité, définissant les droits et obligations de chacun." Le rapport précise que le document pourrait adopter la forme d'un guide qui pourrait être remis "à différentes occasions" comme la remise de la carte d'électeur, la formation initiale des agents du service public, la rentrée des classes, l'accueil des migrants… La charte pourrait également être affichée dans les lieux publics.

Bon point pour les IUFM

Affirmant la nécessité de réapprendre la laïcité, la commission a tenu à souligner l'intérêt suscité par deux modules d'enseignement instaurés dans les IUFM, l'un sur la philosophie de la laïcité, l'autre sur l'enseignement du fait religieux et la déontologie laïque. Elle appelle à une généralisation de ces modules.

Considérant que l'égalité hommes/femmes fait partie intégrante de la question laïque, les membres proposent également la tenue d'une "Journée de Marianne" qui pourrait se tenir au cours de la semaine nationale contre le racisme.

La commission a tenu à rappeler le rôle du service national qui permettait un véritable brassage social et culturel. Elle soumet au chef de l'Etat l'idée de la création d'un service civil, propre à perpétuer cet esprit. Tout du moins a-t-elle souligné la nécessité de réaffirmer le principe de laïcité lors des journées d'appel à la préparation de la défense.

Les membres de la commission ont insisté sur la nécessaire neutralité qui s'impose aux agents de la fonction publique. "La commission estime qu'il serait opportun de transcrire dans le statut général des trois fonctions publiques le respect de la neutralité du service auquel sont tenus les fonctionnaires et les agents non titulaires, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics." Néanmoins, "aucune récusation ou mise en cause à leur égard n'est possible sur le fondement de leurs convictions personnelles (…)"

En ce qui concerne les universités, les étudiants, étant majeurs, peuvent y exprimer leurs convictions, qu'elles soient religieuses, politiques ou philosophiques. Mais "ces manifestations ne doivent pas conduire à transgresser les règles d'organisation de l'institution universitaire." Les membres de la commission invitent les établissements à prendre un règlement intérieur en ce sens.

Pour une Ecole nationale d'études islamiques

Ceux-ci souhaitent vivement que se développe les études supérieures sur l'Islam et propose la création d'une Ecole nationale d'études islamiques. Celle-ci aurait notamment pour mission de "développer les recherches scientifiques sur les sociétés, la pensée et la culture liées au modèle "islamique" de production des sociétés" ou encore "offrir un espace d'expression scientifique critique de l'islam comme religion, tradition de pensée et culture variées à travers le monde." La formation d'enseignants du fait religieux, la mise en place de réseaux avec les chercheurs et enseignants dans le monde musulman contemporain, la création d'un centre de lecture et de documentation ou encore la mise en place de structure d'accueil pour les étudiants francophones du Maghreb relèveraient aussi du devoir de l'Ecole.

Pas de signes "ostensibles"

Enfin, la commission se prononce clairement pour l'adoption d'une loi sur la laïcité qui s'organiserait en deux parties. L'une préciserait les règles de fonctionnement dans les services publics et les entreprises. L'autre veillerait à assurer la diversité spirituelle du pays. A l'école, "tenues et signes manifestant une appartenance religieuse ou politique" se verraient donc interdits. La commission entend par là les signes "ostensibles", tels "grande croix, voile et kippa". Concernant l'université, la commission souhaite prévoir "la possibilité d'adopter un règlement intérieur rappelant aux étudiants les règles liées au fonctionnement du service public."