La TVA dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche - Eléments de compréhension

Les dossiers de l'Agence, mars 2004, 164 pages (PDF).

fiscalite(at)amue.frDepuis le 1er janvier 2003, les établissements publics d'enseignement supérieur se doivent de modifier la manière dont ils ont mis en œuvre au préalable les modalités d'application des règles de TVA.

Afin d'accompagner les établissements dans cette évolution majeure et leur permettre de répondre à cet enjeu, l'AMUE a construit et proposé à ses adhérents, à la fin de l'année 2003, une formation à la TVA. A cette occasion, la conception des supports pédagogiques a conduit à élaborer entre autres un document de référence apportant des éléments d'information sur les principes de base propres à cet impôt. Un exemplaire de ce document a été remis à chacune des personnes ayant suivi la formation.

Il est apparu avec le recul qui s'attache à cette action, et en particulier au vu des diverses questions de terrain recueillies par l'Agence, que certains volets de la TVA méritaient d'être approfondis.

C'est pourquoi, la démarche entreprise se complète aujourd'hui par une publication actualisée dans la collection des Dossiers de l'Agence. Elle est destinée à apporter un éclairage complémentaire et renforcé sur les aspects les plus complexes à appréhender.

Les questions qui y sont abordées le destinent à tous les acteurs qui sont amenés, au sein des établissement, à s'interroger au regard de la TVA. En effet, son contenu est de nature à leur donner les moyens de s'approprier les rouages essentiels de cet impôt. L'éclairage apporté doit, en outre, conduire à sécuriser la gestion de la TVA dans l'établissement et, plus globalement, à disposer d'une meilleure visibilité quant aux choix politiques à effectuer.

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