La mobilité internationale en voie de réalisation

Le Conseil des Ministres européens a approuvé, le 9 novembre 2000 à Bruxelles, deux textes importants pour la réalisation de la mobilité des jeunes à l'intérieur de l'Union Européenne, destinés à se compléter mutuellement :

- une position commune sur la proposition de recommandation relative à la mobilité des étudiants, des personnes en formation, des jeunes volontaires, des enseignants et des formateurs dans la Communauté,

- une résolution comportant un plan d'action pour la mobilité (PAM), présenté par la Commission et la Présidence française de l'Union Européenne et adopté à l'unanimité

Les Quinze ont marqué un accord politique sur une position commune concernant la proposition de recommandation de la Commission du 24 janvier 2000 relative à la mobilité des étudiants, des personnes en formation, des jeunes volontaires, des enseignants et des formateurs à l'intérieur de la Communauté, dont le texte, pour être adopté définitivement, devra passer en deuxième lecture devant le Parlement Européen.

Cette recommandation vise à donner davantage d'effet à une des quatre libertés fondamentales du Traité, la libre circulation des personnes.

Elle recommande aux Etats membres de prendre des mesures pour remédier aux obstacles à la mobilité transnationale rencontrés par les catégories de personnes susmentionnées. L'objectif étant l'encouragement à la mobilité et l'élimination des entraves qui pénalisent les personnes qui choisissent d'aller dans un autre Etat membre pour y suivre par exemple une formation ou des études, par rapport aux personnes qui restent dans leur Etat d'origine.

Le Conseil a adopté également une résolution, comportant un "Plan d'action pour la mobilité".

Le Plan d'action, qui se veut un instrument complémentaire au projet de recommandation, constitue un signal politique en faveur de la mobilité.

Il a pour objectif de recenser les moyens pratiques disponibles aux Etats membres et à la Commission pour encourager la mobilité et propose des mesures concrètes pour identifier et surmonter les obstacles à la mobilité. Le Plan d'Action Mobilité se présente comme une "boîte à outils" à caractère optionnel, dans laquelle les Etats membres pourront librement puiser.

Les 42 mesures qui le composent reposent sur 4 grands chapitres dont la combinaison et la portée visent à identifier et à répondre aux obstacles auxquels se heurtent ceux qui, où qu'ils soient, cherchent à mettre en œuvre une action de mobilité.

La résolution sera soumise pour adoption aux chefs d'Etats et de gouvernements qui se réunissent à Nice les 7 et 8 décembre 2000.

L'Union Européenne s'est ainsi engagée à développer la mobilité des jeunes en répondant au mandat du Conseil Européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000, qui avait demandé au Conseil (Education) de définir, d'ici à la fin de l'an 2000, les moyens permettant d'encourager la mobilité par l'élimination des obstacles.

Jack Lang, Ministre de l'Education nationale, a exprimé sa satisfaction devant le "succès incontestable" de la Présidence française qui fait de la mobilité internationale l'une des priorités en matière d'éducation.