La MEC publie son rapport sur la gestion des universités

Le rapporteur de la Mission d'Evaluation et de Contrôle (MEC), Alain Clayes, a présenté jeudi 4 mai son rapport « moderniser la gestion des universités : quels outils pour quels enjeux ? », après les diverses auditions réalisées ces dernières semaines.

Le rapporteur de la Mission d'Evaluation et de Contrôle (MEC), Alain Clayes, a présenté jeudi 4 mai son rapport « moderniser la gestion des universités : quels outils pour quels enjeux ? », après les diverses auditions réalisées ces dernières semaines.

L'orientation générale du rapport consiste en un certain nombre de propositions visant à renforcer les moyens des universités pour prendre en charge leur autonomie.

Si les parlementaires ne jugent pas nécessaires de grands bouleversements pour permettre aux établissements d'exercer leur autonomie, ils n'en proposent pas moins une meilleure utilisation des leviers existants accompagnée de quelques mesures d'ajustement.

Renforcer les moyens de l'Agence de modernisation

C'est ainsi qu'ils préconisent une plus large déconcentration des moyens, notamment au niveau du recrutement de certains personnels, afin de faire face au besoin d'un encadrement administratif et financier plus dense et plus qualifié dans les universités.

Dans ce cadre, le pôle financier au sein des universités devrait être plus cohérent, grâce à un renforcement du rôle du président, une plus grande responsabilisation dans l'utilisation des réserves, et une revalorisation de la fonction de secrétaire général (qui devrait assumer le rôle de chef des services financiers, parfois tenu actuellement par l'agent comptable).

La MEC propose également de renforcer les moyens de l'Agence de modernisation des universités, notamment pour accompagner la nouvelle version de Nabuco (logiciel de gestion financière et comptable) et de développer le budget de gestion des établissements.

Dans le prolongement d'un précédent rapport sur ce thème, Alain Claeys a repris l'idée d'un contingent de bourses et de crédits attribué à chaque établissement pour l'accueil des étudiants étrangers.

Mieux évaluer, pour mieux piloter

Le rapport estime que la politique contractuelle mérite d'être mieux pilotée par le ministère, avec une clarification du découpage de directions concernées. Une réflexion (association des représentants de la nation comme les parlementaires et les collectivités territoriales pourrait être menée, de façon à déterminer le périmètre souhaitable des dotations comprises dans le contrat par rapport aux moyens répartis selon des normes nationales quantitatives (système San Remo)

Par ailleurs, la Mission relève un problème général d'évaluation de l'enseignement supérieur, l'approfondissement nécessaire de l'autonomie des universités devant être équilibré par un utilisation plus pertinente du Comité national d'évaluation et de l'Inspection générale de l'administration (IGAEN), ainsi qu'un rôle des rectorats recentré sur le contrôle budgétaire.

La philosophie générale peut être restituée par une volonté de moins d'autorisation administrative et de répartition détaillée préalable, et plus d'évaluation et de contrôle sur l'essentiel à postériori.

Les parlementaires reprennent des idées de Claude Allègre sur l'architecture institutionnelle des responsabilités : création d'un vice-chancelier chargé des universités dans les rectorats des grands villes, possibilité de renouvellement du mandat des présidents, désignation d'un ancien président d'université à la tête de la CPU.

Appliquer rapidement la loi sur l'innovation

Concernant les grandes opérations d'investissement, le rapport propose d'optimiser les financements programmés sur U2000 et U3M, en établissant un inventaire exhaustif du patrimoine immobilier des universités et d'adresser au parlement un bilan annuel du taux d'exécution des investissements

Enfin, les parlementaires souhaitent une parution rapide des décrets d'application de la loi sur l'innovation, de façon à mettre en place rapidement les services d'activités industrielle et commerciales (SAIC), dont la formation continue devrait être exclue afin d'éviter son assujettissement à la TVA.

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La Mission d'Evaluation et de Contrôle de l'Assemblée Nationale a rendu public son rapport sur la gestion des universités.