La LOLF à la loupe

La commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale, a publié, le mercredi 16 mars, un rapport d'information présentant ses opinions sur la mise en place de la LOLF.

La commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale, a publié, le mercredi 16 mars, un rapport d'information présentant ses opinions sur la mise en place de la LOLF.

Un volet de ce rapport se concentre sur la mission interministérielle "Recherche et enseignement supérieur".

Un programme critiqué

Les auteurs rappellent que la constitution du programme Formations supérieures et recherche universitaire a déjà été "vivement critiqué" par le passé, "car elle aboutit à une concentration excessive des crédits" soit près de la moitié des crédits de la mission.

La mission d'information propose ainsi de le "scinder en deux programmes, l'un relatif à l'enseignement supérieur universitaire et l'autre à la recherche universitaire, afin de rendre la politique menée en matière de recherche universitaire plus lisible"

Ajuster les objectifs

Les experts jugent les objectifs "généralement clairs" mais émettent des réserves sur certains (« répondre aux besoins de qualification supérieure », « garantir l'excellence à tous les niveaux de formation » et « faire de l'enseignement supérieur un outil performant de formation tout au long de la vie »). Qualifiés de "trop vagues" les auteurs du rapport demandent à ce qu'il soient précisés.

Concernant le programme "Vie étudiante" les experts proposent d'y intégrer les aides aux jeunes chercheurs afin d'avoir une "vision du coût complet de la politique de soutien aux étudiants et jeunes chercheurs."

L'importance du mode de coordination

Les programmes relevant de la recherche ont, selon les rédacteurs, une "présentation stratégique […] claire et formulée d'une façon à la fois synthétique et ambitieuse."

La principale "lacune" mise en avant concerne "l'absence de référence au mode de coordination interministérielle de l'appareil français de recherche et donc l'absence de dispositif de pilotage. Celui-ci devrait prendre sa place au sein du programme 6."

Il est rappelé que le seul BCRD soutenait l'orientation et la coordination de la politique de la recherche. "Cependant, tant la lacune ci-dessus dénoncée que l'actuelle mise en œuvre de la procédure budgétaire pour 2006 font craindre la disparition de cette prérogative de pilotage interministériel déjà limitée" s'inquiètent les experts de la commission.

Délicate évaluation de la recherche

"La nécessité de décliner, au niveau des programmes et des actions, une chaîne « objectifs-moyens-résultats » et de mesurer chaque année le lien entre les moyens engagés et les résultats obtenus présente une réelle difficulté dans le domaine de la recherche" remarquent les experts qui ajoutent que "les résultats, en terme d'efficacité socio-économique, ne sont perceptibles qu'à long terme et où les facteurs conditionnant ces résultats sont en partie exogènes au système lui-même."

Ainsi il est proposé de ne pas seulement évaluer les résultats mais aussi le "processus de création et de production" en amont ainsi que des éléments comme "l'originalité, la qualité ou l'impact des recherches considérées."