Publié le 30 janv. 2003
La tarification 2003 s'inscrit dans le mouvement lancé l'an dernier de baisse de la redevance annuelle mutualisée (RAM).
La tarification 2003 s'inscrit dans le mouvement lancé l'an dernier de baisse de la redevance annuelle mutualisée (RAM).
L'Agence n'a pas proposé de modification des principes et tarifs adoptés par l'AG de novembre 2001 mais a simplement procédé, dans un souci de simplification, à des arrondis à l'euro le plus proche.
Variable suivant les produits et les tranches, la baisse se situe entre 12 et 25 %.
Puisque très lié à ce sujet, l'Agence rappelle que les établissements membres de l'AMUE peuvent avoir recours aux produits et services de leur GIP sans mise en concurrence préalable.
Cette dérogation aux règles de mise en concurrence du code des marchés publics, spécifique aux GIP « Enseignement supérieur », figure à l'article 8 de la loi MURCEF
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