La déconcentration de la gestion des ressources humaines dans les établissements d’enseignement supérieur

Kit de formation réalisé en 2003 en collaboration avec la DPATE, PARFAIRE, et des Établissements (mis à jour en 2004)

Dans le cadre général de la Réforme de l'Etat, les mesures de déconcentration en matière de gestion des personnels sont nombreuses ; elles sont plus ou moins récentes pour ce qui concerne les agents du ministère de l'Education nationale et notamment ceux qui travaillent dans l'enseignement supérieur.

La diversité des populations gérées, notamment dans l'enseignement supérieur, n'est pas pour faciliter la compréhension de l'ensemble du dispositif, ce qui peut avoir pour conséquence une réelle difficulté d'application de nature à compromettre l'efficacité de ces mesures.

En effet, les principales populations susceptibles d'être affectées dans nos Etablissements publics d'enseignement supérieur sont les suivantes :

• Les personnels enseignants chercheurs ;
• Les personnels hospitalo-universitaires  ;
• Les personnels enseignants du 2nd degré affectés dans le supérieur ;
• Les Personnels de l'ASU ;
• Les personnels TOSS ;
• Les personnels ITRF ;
• Les personnels de bibliothèque.

En outre, à chacune de ces populations correspondent souvent plusieurs types de contractuels pour occuper des postes provisoirement vacants, ou, en ce qui concerne les fonctions d'enseignement, intervenir sur des matières correspondant à leurs activités professionnelles principales ; ceux-ci n'ont pas vocation a priori à devenir fonctionnaires.

Les services de gestion des personnels des EPES ont donc à connaître de l'ensemble, tant fonctionnaires que contractuels.

Or, le niveau de déconcentration n'est pas le même, pour un acte donné, selon que l'on traite un type de population ou un autre (ou un type de contrat), et, souvent même, au sein d'un type de population donné, selon le corps.

Face à cette situation complexe, l'Amue a proposé que se constitue un groupe de travail autour d'un projet d'élaboration d'un kit de formation visant à donner du sens à ce processus de modernisation de l'Etat auprès des gestionnaires qui mettent en œuvre ces mesures et qui sont encore majoritairement de catégorie C.

Il apparaît que ce processus – rapprocher la gestion du terrain, responsabiliser les agents - se déroulera d'autant mieux qu'il sera lisible et compréhensible par tous les acteurs.

Le kit de formation comprend :

1. Un diaporama et des exercices :

• une série d'une soixantaine de diapos commentées ;

• des exercices pratiques : Prendre des arrêtés de congé ; Comment se construit un arrêté (visas, corps, signature, voies et délais de recours) ;
  

2. des annexes :

• un glossaire adapté et des définitions ;

• un aperçu de l'ensemble des textes correspondant à des délégations de pouvoirs parus au JO en 2001, ne serait-ce que pour montrer que ce mouvement concerne nombre de ministères ;

• des textes qui présentent les missions des organismes chargés de faire des propositions en matière de modernisation de l'Etat tels que la DIRE, Délégation interministérielle à la réforme de l'Etat …

• des textes fondamentaux (ou des extraits) : statuts de la fonction publique, décret 86-83 relatif aux agents non titulaires de l'Etat, Charte de la déconcentration…

3. un vade mecum destiné aux formateurs.

Oural

Au delà de ce kit de formation, l'Amue a mis en ligne, sur son site internet, un outil interactif de consultation, OURAL (voir lien ci contre), il est possible d'y lire, en l'état de la réglementation, le niveau de gestion d'un acte donné selon que l'agent appartient à tel ou tel corps ou bien relève de tel ou tel type de contrat.

Il est le fruit de l'analyse de plus d'une quarantaine de textes (lois, décrets, arrêtés, circulaires et notes de service) et est maintenu à jour par l'Agence.