La circulaire relative au cadre budgétaire et comptable des organismes publics et des opérateurs de l’Etat pour 2015 a été publiée le 18 août 2014 sur le site de la performance publique. Comme chaque année, les EPSCP sont concernés par certaines dispositions de cette circulaire tout en gardant leurs spécificités.

La circulaire met plus particulièrement l’accent sur la préparation de la mise en œuvre de la nouvelle comptabilité budgétaire issue du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sur plusieurs aspects :

  • Un nouveau modèle de gestion fondé sur une logique de programmation pluriannuelle des activités.
  • La mise en place une équipe projet dédiée en établissement pilotée par un référent désigné auprès des ministères de tutelle.
  • La phase de préparation : recensement des engagements pluriannuels, présentation des tableaux budgétaires GBCP en prévision et en exécution au Conseil d’Administration.

L’Amue vous propose une synthèse des principales dispositions récentes ou nouvelles contenues dans cette circulaire.

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La note de l'Amue

La circulaire opérateurs 2015

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