La circulaire opérateur 2014

Comme chaque année, la circulaire relative au cadre budgétaire et comptable des opérateurs de l’État et des établissements publics nationaux a été publiée au cours de l’été, le 7 aout 2013. Comme l’an dernier, les EPSCP sont intégrés dans son champ d’application tout en conservant leurs spécificités.

Ils sont notamment concernés par les dispositions relatives :

• à la gouvernance et au pilotage budgétaire (1ère partie),
• au cadrage et aux dispositions relatives à la qualité comptable (3ème chapitre de la 2ème partie),
• à la Gestion Budgétaire et Comptable Publique (3ème partie).

Au titre des dispositions et informations nouvelles on relève qu' une nouvelle annexe immobilière est demandée aux opérateurs (1ère partie). Pour les EPA, les ministères pourront, à titre expérimental, intégrer une dimension pluriannuelle indicative dans leurs notifications prévisionnels de crédit (2ème partie). Par ailleurs, des compléments d’information sont apportés pour ce qui concerne la Gestion Budgétaire et Comptable Publique (3ème partie).

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