La circulaire opérateur 2013

La circulaire opérateur 2013 a été publiée le 9 août 2012. L’Amue propose une synthèse des dispositions de cette circulaire, dont le champ d’application implique désormais tous les EPSCP.

Comme chaque année, la circulaire relative au cadre budgétaire et comptable des opérateurs de l’État et des établissements publics nationaux a été publiée au cour de l’été, le 9 aout 2012. Alors que les EPSCP étaient exclus du champ d’application de cette circulaire encore en 2010, ils sont désormais intégrés tout en conservant leurs spécificités.

Notamment ils sont concernés par les dispositions relatives :

• à la gouvernance et au pilotage budgétaire (1ère partie),
• au cadrage et aux dispositions relatives à la qualité comptable (3ème chapitre de la 2ème partie).

De plus, la circulaire opérateurs 2013 contient une troisième partie entièrement consacrée au futur décret relatif à la Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) dont la parution est annoncée pour 2012. Toutes les administrations publiques et donc tous les adhérents de l’Agence sont concernés par cette dernière partie et ce dès la préparation du budget de l’exercice 2013.

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