Instruction comptable M9 1 (tome 1)

L'instruction définie le cadre budgétaire, financier et comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif (EPA) mais également à caractère scientifique et technique (EPST) et à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), c'est à dire les universités.Ce premier tome, sur l'organisation administrative et l'environnement juridique, contient une présentation thématique, enrichie d'explications et d'informations touchant aussi bien le pur domaine réglementaire que la gestion quotidienne des établissements. Il contient également une présentation de l'établissement public national ce qui est une première puisqu'il n'existait pas jusqu'à présent de définition administrative de cette notion.

A consulter sur le site du ministère de l'économie :

http://www.finances.gouv.fr/reglementation/instructions_comptables/M91/