Informatique et Libertés : création d’un réseau de correspondants

La loi « Informatique et Libertés »  du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 aout 2004, définit « les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des données personnelles ». Cette loi prévoit également la possibilité, notamment pour les universités, de nommer un « correspondant à la protection des données à caractère personnel », couramment appelé « correspondant Informatique et Libertés » (CIL). Le rôle de ce correspondant est d'assurer l'application des dispositions de la loi à l'intérieur de l'organisme. Les formalités de déclaration à la CNIL sont alors largement simplifiées. Le correspondant assure également une position de conseiller pour l’établissement sur toutes les questions relatives au respect des données à caractère personnel.

C’est dans ce contexte qu’aura lieu le 5 décembre 2007, une journée regroupant plusieurs acteurs de la communauté universitaire, les présidents d’université, les vice-présidents, les secrétaires généraux et les futurs et actuels correspondants, pour annoncer la mise en place d’un réseau de correspondants élaboré conjointement par l’Amue, la CPU et la CNIL.
Cette journée réunira une vingtaine de correspondant déjà désignés par les établissements dans le cadre de la convention passée le 25 janvier 2007entre la CPU et la CNIL visant à promouvoir la nouvelle fonction de « correspondants Informatique et Libertés ».
Cette première réunion annuelle du réseau des CIL aura également pour objectifs de présenter le contenu de la convention de partenariat signée entre la CNIL et la CPU, de rappeler les principes de la protection des données et de la fonction du CIL, et de procéder à une revue des outils mis à la disposition du réseau des CIL comme par exemple, le certificat Informatique et Internet (C2i) et les outils de gestion de registre du CIL.

Durant cette journée du 5 décembre, de nombreux documents seront présenté dont le guide « Informatique et Libertés pour l’enseignement supérieur », une publication conjointe de la CNIL, l’Amue et la CPU. Ce guide est une aide supplémentaire pour une meilleure appropriation de la loi concernant l’enseignement supérieur. Il comprend notamment de nombreux exemples rencontrés par les correspondants informatiques déjà mis en place dans les établissements.