Indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour certains personnels du corps des bibliothèques

L’arrêté du 3 mai 2010 porte application à certains personnels de l’enseignement supérieur du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

L’article 1er de l’arrêté énonce la liste des fonctionnaires éligibles :

 

• bibliothécaires adjoints spécialisés, détenant le grade de 1re classe, 2e classe ou hors classe, et exerçant les fonctions prévues au décret du 9 janvier 1992 susvisé dans les services techniques et les bibliothèques des établissements publics relevant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur ;
• assistants des bibliothèques, détenant le grade de classe normale, classe supérieure ou classe exceptionnelle, et exerçant les fonctions prévues au décret du 13 avril 2001 susvisé dans les services techniques et les bibliothèques des établissements publics relevant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur ;
• magasiniers des bibliothèques et magasiniers principaux des bibliothèques, détenant le grade de 1re classe ou 2e classe, et exerçant les fonctions prévues au décret du 6 mai 1988 susvisé dans les services techniques et les bibliothèques des établissements publics relevant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur.
• Sont également éligibles, les agents non titulaires de droit public bénéficiaires d’un contrat àdurée indéterminée dès lors qu’ils exercent à temps complet ou partiel des fonctions de même nature et du même niveau que les fonctionnaires mentionnés à l’article 1 er du dit arrêté (article 2 de l’arrêté).

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Arrêté du 3 mai 2010 portant application à certains personnels en fonctions au ministère chargé de l'enseignement supérieur du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires