Harpège > Prochaines évolutions des nomenclatures

Les décrets 2014-75, 2014-76 et 2014-77 pour les catégories C et B seront pris en compte dans le prochain patch de nomenclatures pour Harpège. La diffusion est prévue à la fin du mois d’avril. Une mise à jour de la table des RNE sera également réalisée.

Contenu des décrets 2014-75, 2014-76 et 2014-77 pour les catégories C et B

Le décret 2014-75 procède, en conséquence de la revalorisation de la catégorie C de la fonction publique, à la mise à jour des modalités de classement des fonctionnaires de catégorie C accédant à un corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat, concomitamment à la revalorisation des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération de la catégorie C. Il procède également à un ajustement des durées de certains échelons des premier et deuxième grades des corps relevant du nouvel espace statutaire de la catégorie B (NES), afin de tenir compte des nouvelles durées de carrière dans les corps et cadres d'emplois de catégorie C.

Le décret 2014-76 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C, en portant à 12 le nombre d'échelons dans les grades dotés des échelles 4 et 5 de rémunération et à 9 dans les grades dotés de l'échelle 6. Il modifie également la durée de séjour dans certains échelons.

Le décret 2014-77 prend en compte la modification du nombre d'échelons dans les quatre échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C et modifie les indices de traitement de ces quatre échelles ainsi que du premier grade du nouvel espace statutaire de la catégorie B. Les indices de traitement sont modifiés, d'une part, au 1er février 2014 et, d'autre part, au 1er janvier 2015.

Ces dispositions seront disponibles dans le patch prévu à la fin du mois d'avril.

 

Mise à jour des RNE (UAI) dans Harpège

Les identifiants des établissements évoluent avec notamment les Ecoles Supérieures du Professorat et de l’Education (ESPE) qui succèdent aux IUFM. Aussi, plutôt que d'effectuer les mises à jour au cas par cas dans Harpège, un chantier de mise à jour globale des RNE a été initié avec les données telles que connues en BCE. Cette évolution sera intégrée dans le prochain patch de nomenclatures.