Harpège > Mise à disposition d'un nouveau patch applicatif

Ce patch intègre des apports pour la mise en place d’une nouvelle extraction DATUM (Datum des Agents non Titulaires) demandée par le ministère qui devrait être diffusée dans le courant du second semestre avec la présence d’un nouveau champ « Statut »  dans l’écran des contrats de travail ainsi qu’un nouveau champ « mode d’accès » accessible à partir du bouton « informations contrats ».

Avec ce patch, de nouveaux formats d’édition relatifs aux promouvabilités ITRF (dossiers agents pour les listes d’aptitude et tableaux d’avancement) sont également disponibles, conformément à la note de service n° 2013-173 du 14-11-2013.

Enfin, la loi 2013-1278 abroge la loi 2011-1977 instituant le jour de carence. Il n’est donc plus possible pour toute saisie de congé débutant au 01/01/2014 de saisir un jour de carence (congé maladie titulaire et non titulaire / congé spécifique hospitalo-U alinéa 3). Les visas ont été mis à jour en conséquence.

Au niveau du CIR

Ce patch intègre une évolution permettant de prendre en compte les différentes prolongations de service dans le fichier INDPOSAD et d’éviter ainsi les retours d’anomalie G3710.

Un nouveau motif de départ (Personnel / Position / Départ) intitulé « PNA sortante » est disponible dans la LOV qui permet de préciser le motif de fin de fonction associé pour envoi dans les fichiers de transfert CIR :

 

• F902 : Fin de fonction : intégration dans les CT (intégration dans une collectivité territoriale).
• F920 : Fin de fonct. titul autre SI du MEN (départ vers un autre SI du MEN).
• F921 : Fin de fonct. titul autre SI du MESR (départ vers un autre SI du MESR).
• F922 : Fin de fonct. titul autre ministère (départ vers une autre administration dépendant de la  FPE).
• F923 : Fin de fonct. titul autre fonction pub (départ vers une autre fonction publique (FPH ou FPT)).

Enfin, une nouvelle édition a été ajoutée au niveau du menu « Outils / Compte Individuel Retraite / Editions / Contrôles sur le NIR » pour lister les agents certifiés ayant un NIR différent entre le dossier CIR et celui du dossier administratif.