Harpege > Mise à disposition du patch har750la

Au niveau applicatif, ce patch intègre :
Le rétablissement du jour de carence - loi des Finances 2018 (fiche 127686) :L’entrée en vigueur est effective au 1er janvier 2018 pour les congés ordinaires de maladie, les congés de maladie non titulaires ainsi que les congés maladie CTRHU (alinéa 3).

Au niveau des nomenclatures :
- Ce patch intègre le dernier lot d’évolutions PPCR consécutives à la publication des décrets suivants (fiche 128763) :

• Corps 296 des Chargés d’études documentaires :
   Décret 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret 98-188 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires
   Décret 2017-1410 du 25 septembre 2017 modifiant le décret 2008-836 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
   Décret 2017-1694 modifiant le décret 2017-1408
• Corps 997 des Médecins de l’éducation nationale et Corps 998 des Médecins de l’éducation nationale Conseiller technique :
   Décret 2017-1537 du 3 novembre 2017 modifiant le décret 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
   Décret 2017-1538 du 3 novembre 2017 modifiant le décret 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
• Corps 203 d’Administrateur civil :
   Décret 2017-1541 du 3 novembre 2017 modifiant le décret 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils.

- Mise à jour des CNU : Une modification de la liste des sections, sous-sections et options du groupe des disciplines médicales du CNU pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (article 1 de l'arrêté du 29 juin 1992 modifié) a été opérée dans Harpège.

- Ajout de nouveaux visas pour l’édition des arrêtés de temps partiels thérapeutiques (fiche 123268)

Les visas suivants ont été ajoutés :
- Vu l'ordonnance du 16/01/2017 portant dispositions relatives au temps partiel thérapeutique.
- Vu la prescription du médecin traitant
- Vu l'expertise du médecin agréé par l'administration ( qui n'est affiché que si la date de l'expertise est renseignée).

- Retour arrière sur codifications des grades ATRF P1C et ATRF P2C ( fiche 129353)

Après différents échanges avec le Ministère, ce dernier nous a demandé de revenir à la mise en place initiale des codifications des grades ATRF P1C et ATRF P2C.
Aussi, une mise à jour (transparente) de nomenclature est effectuée dans ce patch afin d’obtenir :
- Pour le code grade 9411, le libellé d’Adjoint technique de recherche et formation - Grade TG : 1615050000
- Pour le code grade 9412, le libellé d’Adjoint technique principal de recherche et formation  2ème classe  - Grade TG : 1615060000
- Pour le code grade 9413, le libellé grade d’Adjoint technique principal de recherche et formation 1ère classe - Grade TG : 1615070000

Le rattrapage des éléments de carrière des agents, de leurs bonifications d’échelons et la mise à jour des différentes grilles impactées sont également pris en compte.

Au niveau technique :
Une correction du flux de traitement des structures SINAPS (fiche 129441) a été réalisée.

La livraison har750la est disponible sur le serveur FTP de l’Amue :

Host :                         ftp.amue.fr
Login :                       harpread
Mot de passe :       inchangé depuis la dernière livraison
Répertoire :             /produits/harpege/commun/livr180426

Par ailleurs, suite à différentes demandes, nous avons mis à disposition tous les documents ayant trait aux patchs de sécurité Oracle sur le ftp dans le répertoire : /produits/harpege/commun/PatchSecuOracle .