Harpège > Mise à disposition du patch har670la

Ce patch intègre les nouveautés suivantes :

1- Traitements Déversements GFC en mode GBCP :
• Mise à jour des codes élément de paie pour avoir la liste exhaustive des codes de racine « 20 » présents dans le fichier ministériel « FICPAIBJ »

• Ajout des codes élément de paie spécifiques suivants :
 101020 : AGENTS EN CONGE DE LONGUE DUREE
 102000 : INDEMNITE RESIDENCE
 104000 : SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT

• L’outil facultatif de mise à jour des référentiels SIFAC des clés de répartition pour les postes et les contrats diffusé le 15 février est aussi disponible dans le répertoire de cette livraison. Pour rappel, il dispose d’un mode « Simulation » qui n’effectue aucune mise à jour dans Harpège avant l’utilisation du mode « Réel ».

• Correction du traitement de la génération de l’integpaie sur le calcul des cotisations patronales hors RAFP

2- Outils de fiabilisation :
• Ajout de l’information des structures d’affectation dans les requêtes de fiabilisation à visée Siham suivantes :
 Liste des agents avec motif de sortie
 Liste des agents décédés
 Liste des motifs de sortie pour les agents contractuels
 Liste des agents ayant un besoin permanent service <ou=70% BIATSS et Enseignants Chercheurs
 Liste des agents Cédéisés Sauvadet BIATSS et Enseignants Chercheurs
 Liste des agents conférenciers

• Modification de la requête permettant d’extraire la « liste des agents cédéisés Sauvadet BIATSS et Enseignants Chercheurs » afin d’exclure les agents ayant une date de fin d’exécution renseignée pour les contrats en CDI.

3- Menu Personnel / Modalité de service :
• Ecran « Mise à disposition » :
Les agents contractuels disposant d’un contrat en CDI peuvent à présent être saisis dans cet écran. Le détail des contrats correspondants est disponible dans le guide utilisateur.

• Ecran « Temps partiel thérapeutique »
Il est à présent possible de saisir une période de temps partiel thérapeutique suite à une position de disponibilité dans le cas où l’agent a été en congé ordinaire de maladie pendant plus de 6 mois consécutifs.

4- Domaine Position :
Un nouveau type de détachement « Entreprise Org priv GIP-Format° Rech.Diffusion IST » correspondant à l’article 15 du décret 84-431 est ajouté dans la LOV. Il est utilisable uniquement si l'agent est enseignant-chercheur dans les corps « 300 - professeur des universités » ou « 301 - Maître de conférences.

5- Domaine Contrat :
• Pour les doctorants contractuels régis par le décret 2009-464 (contrats DO / DN), un nouveau bouton « Activités » est disponible permettant d’afficher et de sélectionner une ou plusieurs activités parmi la liste suivante :
Code de l’activité Libellé long de l’activité
EN Enseignement dans le cadre d’une équipe pédagogique
DI Diffusion de l’information scientifique et technique
VA Valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique
MI Missions d’expertise (entreprise, collectivité territoriale, administration, établissement public, association ou fondation)
Ces informations sont reprises dans les fichiers agents (Outils / Transfert d’un agent et Outils / Intégration d’un agent

• Correction de la durée maximale du contrat de type « Z2 - Contractuel BIATOSS catA en CDD » à 72 mois au lieu de 6.

6- Domaine Carrière :
Une modification des traitements a été effectuée pour prendre en compte les Réductions / Majorations au niveau des promotions d’échelon saisies manuellement dans la carrière mais aussi dans le traitement en masse de changement d’échelon et dans le module des Promouvabilités. Par ailleurs, ces traitements prennent en compte les durées minimales quand celles-ci sont paramétrées au niveau des grilles d’avancement d’échelon. Consultez le guide utilisateur « Evolutions de l’applicatif pour la version 6.7.0 » pour plus de détail sur ce nouveau paramétrage.

7- Interface SIHAM-PMS :
• Modification de l’alimentation du fichier « Affectations administratives » pour la gestion des multi-occupations qui ne sont pas des multi-affectations
• Modification des règles de récupération des ETPT du fichier « Mouvements C » et « Mouvements P » afin de n’avoir qu’une seule ligne par agent dans chaque fichier
• Modification des règles d’alimentation de la date de sortie du fichier « Mouvements C » et « Mouvements P »
• Correction d’une anomalie sur la sélection des agents remontant dans le fichier « Affectations administratives»
• Correction d’une anomalie sur la génération du fichier « Mouvements C » pour les agents sans support actif mais avec des imputations GFC actives
• Modification de l’extraction du fichier « Mouvements C » et « Mouvements P » afin de ne plus remonter de groupe hiérarchique

8- Interface SINCHRO :
Mise en place d’une évolution pour l’identification des agents hébergés et correction d’une règle de gestion les concernant.

La livraison har670la est disponible sur le serveur FTP de l’Amue :

Host :                         ftp.amue.fr
Login :                       harpread
Mot de passe :       inchangé depuis la dernière livraison
Répertoire :             /produits/harpege/commun/livr160404