Guide "Informatique et Libertés"

Les dossiers de l'Agence, novembre 2007, 75 pages (PDF).

L'évolution croissante des technologies de l'information et de la communication et de leurs usages exige que chacun de nous s'approprie les principes du droit fondamental à la protection des données personnelles dans ses deux volets : droits individuels et obligations. C'est à ce prix que nos sociétés innoveront et se développeront dans le respect de la vie privée et des libertés des personnes.

La loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des données personnelles. Elle renforce les droits des personnes sur leurs données, prévoit une simplification des formalités administratives déclaratives et précise les pouvoirs de contrôle et de sanction de la CNIL.

Afin de faciliter l'appropriation de ce droit et son application affective au sein des établissements de l'enseignement supérieur, la Conférence des Présidents d'Universités (CPU) et la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL) ont concrétisé, le 25 janvier 2007, leur partenariat en signant une convention qui vise notamment à promouvoir la nouvelle fonction de "Correspondant Informatique et Libertés" (CIL).

C'est dans ce cadre que ce guide pratique a été rédigé. Notre souhait est qu'il puisse apporter une réponse concrète à vos questions, lors par exemple, de la mise en place au sein de vos établissements d'un annuaire des anciens diplômés ou d'un espace numérique de travail.
Nous espérons que ce guide permettra ainsi de contribuer au respect et à l'application de la loi et à la diffusion de la culture informatique et libertés au sein de vos établissements.
De même, vous pourrez trouver une aide précieuse auprès de vos correspondants informatique et libertés de votre établissement ou vous rendre sur le site de la CNIL à partir duquel vous pourrez vous abonner à sa lettre d'information ou consulter la rubrique des actualités.

Bien évidemment, ce guide ne comporte que quelques exemples rencontrés par les Correspondants Informatique et Libertés nouvellement désignés dans les établissements. Mais nous pensons que par vos remarques éventuelles son contenu ne pourra qu'être enrichi.

La réalisation de ce guide a été rendue possible grâce à un travail d'équipe entre des représentants de la CNIL, de l'Amue, du CRU, de la CPU et de CIL universitaires.

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Mise à jour : deux nouvelles fiches dédiées aux élections et aux consultations par voie électronique dans les universités sont désormais disponibles.