Grand emprunt > le règlement financier de l’ANR

Le 18 juin 2010,  le Premier ministre et Valérie Pécresse ont lancé le premier appel à projets des investissements d'avenir portant sur les équipements d'excellence (Equipex). Ils sont annoncés qu’ "une centaine d'équipements de taille intermédiaire, d'un coût compris entre 1 et 20 millions d'euros, seront financés sur plusieurs années". Le programme des "equipex" , géré par l'ANR, est doté d'un budget d'un milliard d'euros, dont environ 60 % seront attribués sous forme de dotation en capital, et 40 % sous forme de subventions.
Dans ce cadre,  l’ANR publie les règles relatives aux modalités d’attribution des aides au titre de l’appel à projets « équipements d’excellence ».

Les règles de financements des équipements d’excellence

Selon l’organisme, le financement est divisé en « deux tranches » :

• L’investissement  > ce financement  concerne : les dépenses directement liées à la passation et à la réalisation des marchés, les dépenses d'acquisition de l'équipement, les dépenses liées à son installation et les frais de propriété intellectuelle. Si  l'équipement d'excellence est un « équipement de données », cela concerne les frais de collecte, de numérisation, de diffusion, d'aide à la production et à la préservation des données. Le document précise que la nature des dépenses d'investissement concerne les « dépenses de personnel » (salaires, charges sociales, indemnités de stage) et des « dépenses de fonctionnement induites par la réalisation de l'équipement ».
• Les  frais de fonctionnement > ils comprennent « les coûts d'opération de l'équipement de recherche, la maintenance ainsi que les dépenses en vue de la formation des personnels » à son utilisation. La nature des dépenses concerne les frais de laboratoire, la propriété intellectuelle, les déplacements des personnels, les prestations de service (TVA non récupérable), les achats matériels et immatériels d'une valeur unitaire supérieure à 4 000 euros hors taxes.

Convention attributive de financement > l’aide financière

La convention attributive de financement a pour objectif d’établir le montant prévisionnel maximum de l'aide, sa durée, l'échéancier des versements ainsi que les conditions suspensives.
L’ANR précise que le financement des dépenses d'investissement s'effectuera par tranches annuelles. :  « le versement de la première tranche s'effectue à la notification de la convention attributive » et « est limitée à 10 % du montant de l'aide ». Les versements suivent « un calendrier prévisionnel de réalisation des marchés », ce calendrier étant « révisé annuellement en fonction de l'avancement de l'opération ».