GBCP Sifac + Le plan de comptes M9

La réforme GBCP porte une harmonisation des règles de gestion des établissements publics (refonte des instructions M9 existantes) :

+    Recueil des normes budgétaires.
+    Recueil des normes comptables.
+    Nomenclature comptable commune.

La nouvelle nomenclature commune

Vous pouvez la consulter en ligne sur gbcp2016.finances.gouv.fr

Quelques particularités propres aux EPSCP et à notre champ d’activité sont conservées suite aux travaux avec l’association des agents comptables d’université et la DAF du MENESR :

+  Les comptes spécifiques des fondations universitaires
+  La conservation de certaines subdivisions pour les comptes 706x et 185x
+  La conservation des comptes détaillés de TVA dans le plan de compte opérationnel

D’une manière générale, les subdivisions sont toujours possibles, même s’il est conseillé à chaque établissement de ré-analyser leur pertinence au regard de la réforme et du plan de comptes mis en place dans Sifac. Les cas exceptionnels seront à rajouter dans le fichier de personnalisation.

Les points structurants :

La nomenclature prévoit le détail des comptes de classe 2 par typologie de bâtiments, notion importante au moment de la reprise des immobilisations dans la nouvelle structure GBCP.

Les charges et produits exceptionnels n’existent plus dans cette nouvelle nomenclature, ils sont reclassés en opérations courantes (comptes 65 et 75). Ce changement est particulièrement structurant en termes de présentation des comptes et d’analyse financière.

Enfin, les comptes de charge de personnel sont agrégés à un niveau macro (exemple : un seul compte 6411). Cela confirme que l’analyse détaillée de la masse salariale ne peut plus s’appuyer sur la nomenclature comptable mais sur le SI RH et la comptabilité analytique de votre établissement.

Sifac et le plan de comptes M9

La mise en place du plan de comptes M9 dans votre établissement est conditionnée par la date de passage à Sifac en mode GBCP (vague 1 en 2016 et vague 2 en 2017).
De la même manière qu’aujourd’hui, deux plans de comptes seront intégrés dans Sifac :

+    Le plan de comptes opérationnel (ZOM9) avec la liste des comptes disponibles pour la saisie des opérations comptables et quelques subdivisions à titre exceptionnel,
+    Le plan de comptes réglementaire (ZRM9), conforme à la nomenclature demandée par les ministères et non modifiable par les établissements, qui permet de produire les reportings réglementaires, notamment pour l’infocentre DGFiP.

Pour aller plus loin

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