L’arrêté fixant la liste des documents transmis au juge des comptes a été publié en janvier dernier. On relève que le contenu des pièces est modifié en raison de l’évolution de l’objet et du contenu de la comptabilité budgétaire.

Les spécialistes noteront que les cadres 2, 3, 4 et 5 du compte financier sont supprimés.

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