Formation à la TVA

Une formation à la réglementation

La formation sur les principes et la gestion de la TVA applicable aux établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche s'articulait autour des points suivants :

- champ d'application de la TVA (opérations imposables et règles de territorialité) ;

- fait générateur, exigibilité ;

- base d'imposition de la TVA et taux de TVA ;

- droit à déduction de la TVA ;

- présentation de dispositifs à mettre en oeuvre par les établissements d'enseignement supérieur.

Supports de formation

Ces supports sont à votre disposition. Ils peuvent notamment être utiles à un approfondissement de la formation reçue ou pour toute action destinée à démultiplier celle-ci au sein de votre établissement. Bien entendu, ces documents, dont l'AMUE a la propriété, ne peuvent en aucun cas se substituer aux textes réglementaires en vigueur.

Certains documents étant très lourds nous vous conseillons de télécharger le document sur votre disque dur avant consultation, plutôt que de laisser votre navigateur internet l'ouvrir directement.

Documents de référence présentant les règles applicables en la matière, indispensable pour appréhender les mécanismes de fonctionnement de l'impôt (3856Ko, format pdf)

Ce document correspond à celui distribué à l'occasion de la formation. Il a été enrichi sur la base des observations et questions soulevées durant les différentes sessions de la formation.

Diaporamas de la formation

Diaporama (5 224Ko, format powerpoint)

Schémas de raisonnement (11Ko, format pdf)

Rapprochement avec les situations et le contexte universitaires

Cas pratiques, exercices - Version stagiaires (664 Ko, format pdf)

Cas pratiques, exercices - Version formateurs (829Ko, format pdf)

Corrigé du cas pratique - Version stagiaires (632Ko, format ppt)

Contact

Pour tout complément d'information fiscalite(at)amue.fr
L'AMUE a organisé à la fin de l'année 2003 une formation à la TVA spécialement adaptée à l'environnement universitaire.

L'objectif de cette formation de trois jours était de faire comprendre les mécanismes de la TVA et de permettre ainsi aux établissements de mettre en œuvre les règles propres à cet impôt de façon correcte. En d'autres termes, il s'agissait de donner les moyens d'appréhender sans difficulté les différentes situations auxquelles ils peuvent être confrontés.

Ladite formation a rassemblé les personnels des établissements amenés à mettre en œuvre la réglementation applicable en matière de TVA dans le cadre de leurs fonctions dans les domaines financiers, budgétaires, comptables et de gestion des activités industrielles et commerciales.