Formation à la fiscalité directe

Supports de formation

Ces supports sont à votre disposition si vous souhaitez démultiplier la formation au sein de votre établissement. Bien entendu, ces documents ne peuvent en aucun cas se substituer aux textes réglementaires en vigueur et restent la propriété de l'Agence.

Certains documents étant très lourds nous vous conseillons de télécharger le document sur votre disque dur avant consultation, plutôt que de laisser votre navigateur internet l'ouvrir directement.

Documents de référence

Guide du stagiaire (1594 Ko, format pdf)

Document de référence (2713Ko, format pdf)

Cahier général des annexes (2963 Ko, format pdf)

Liasse fiscale (2917 Ko, format pdf)

Diaporamas de la formation

Diaporama (2587Ko, format powerpoint)

Schémas d'analyse au regard de la lucrativité (114Ko, format pdf)

Rapprochement avec les situations et le contexte universitaires

Cas pratiques, exercices - stagiaire (6591 Ko, format pdf)

Cas pratiques, exercices - formateur : énoncés et corrigés (3615 Ko, format pdf)

Exercice récapitulatif : énoncés et corrigés (5201Ko, format pdf)

Contact

Pour tout complément d'information fiscalite(at)amue.fr

Contrairement à l'imposition à la TVA, les EPSCP se sont retrouvés au 1er janvier 2003 dans une situation nouvelle pour ce qui concerne l'impôt sur les sociétés (IS). En effet, c'est seulement à compter de cette date que ceux-ci sont devenus passibles de l'IS. Consécutivement, des obligations propres à la gestion de ce dernier impôt leur incombent.

 

En vue de permettre à ses adhérents de faire face à ces nouvelles obligations, l'AMUE conçut un ensemble de documents pour les besoins d'une action de formation à la fiscalité directe apportant notamment des précisions en matière d'IS.

L'objectif de cette formation fut de donner aux établissements, sur ce dernier point, les moyens d'appréhender dans les meilleures conditions l'économie générale de l'IS au regard de leurs spécificités.

Aussi l'accent fut-il mis sur le dispositif particulier élaboré par l'administration fiscale pour définir la notion de lucrativité applicable aux établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ainsi que sur les techniques à mettre en œuvre par ces derniers pour déterminer le résultat fiscal, lequel, il paraît bon de le rappeler, ne donne lieu au paiement effectif de l'IS que s'il se traduit par un bénéfice imposable.

Les documents en question, remis aux stagiaires à l'issue de la formation, sont mis à disposition ci-dessous sous forme dématérialisée. Ils sont accompagnés d'éléments d'information utiles à la compréhension de l'IS et au respect des obligations y afférentes.

Enfin, il est à noter que ces mêmes documents ont fait l'objet d'ajouts et de modifications sur certains points. Une note introductive a été insérée afin de les présenter et d'en faciliter ainsi l'accès.